Amendement n° CE457

La première phrase du septième alinéa de l’article L. 213‑8 du code de l’Environnement est ainsi rédigée :

« La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordinateur de bassin. »

Le présent amendement introduit un article additionnel visant à améliorer le dialogue et garantir la neutralité de la présidence des comités de bassin, afin de favoriser le développement de projets de territoire liés à l’eau, ressource essentielle à la souveraineté alimentaire.

Les comités de bassin, instances délibératives réunissant l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau, élaborent notamment le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ainsi que les programmes de mesures associés. À ce titre, ils jouent un rôle central dans la conduite des politiques publiques liées à l’eau.

Toutefois, les agriculteurs rencontrent aujourd’hui des difficultés à porter des projets de territoire, en raison de tensions dans le dialogue et d’un manque de neutralité perçu dans la gouvernance. En l’état du droit, l’article L.213-8 du Code de l’environnement prévoit que le président du comité de bassin est élu par les différents collèges d’acteurs.

Afin de renforcer l’équilibre et la neutralité de cette gouvernance, il est proposé de confier la présidence au préfet coordinateur de bassin, dans l’objectif de faciliter le dialogue et de soutenir les projets territoriaux.