Amendement n° CE113

Après le premier alinéa de l’article L511‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au moins un membre issu du collège salariés fait partie du bureau prévu par les articles D511‑63, D511‑96‑4, D511‑98‑3, D511‑99‑3, D511‑100‑3, D511‑101‑3, R512‑15‑4, D513‑15 ainsi qu’au conseil d’administration prévu par l’article D513‑14 du code rural et de la pêche maritime. »

Face à des bouleversements multiples, climatiques, sanitaires, énergétiques, géopolitiques ou sociétaux, l’agriculture et ses filières doivent s’adapter. La composition de la main-d’œuvre agricole a par ailleurs évolué : elle compte aujourd’hui 40 % de salariés. Pourtant, la gouvernance des instances agricoles demeure majoritairement centrée sur les chefs d’exploitation, ne reflétant plus la réalité du secteur.

Les chambres d’agriculture, dont la mission est d’accompagner le développement agricole, constituent un cadre approprié pour construire collectivement des réponses adaptées. Une évolution de leur gouvernance apparaît toutefois nécessaire pour y parvenir.

Intégrer davantage les représentants des collèges salariés dans les instances décisionnelles favoriserait le dialogue, apporterait des regards complémentaires et contribuerait à l’élaboration de solutions nouvelles. Plusieurs chambres d’agriculture l’ont d’ores et déjà expérimenté en accordant volontairement une place au Bureau à un élu issu des collèges salariés : Maine-et-Loire, Vendée, Savoie Mont Blanc, Manche, et les chambres régionales des Pays de la Loire, de Bretagne et de Normandie. Ces expériences démontrent que les contributions de ces élus enrichissent concrètement les travaux et les propositions du réseau.

Amendement travaillé avec la CFDT agri