Amendement n° CE75

Le 6° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : 

« . Le stockage de l’eau à des fins agricoles relève de ces solutions. À cette fin, chaque Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux intègre un objectif d’augmentation des ouvrages de stockage de l’eau permanents ou non, multiusages ou à usage uniquement agricole, déterminé en fonction notamment des besoins agricoles pour s’adapter au changement climatique et poursuivre une agriculture pérenne dans les territoires. »

Le présent amendement enrichit le I du 6° de l’article L. 1 I du code rural, qui impose aux pouvoirs publics de rechercher des solutions techniques et scientifiques permettant à l’agriculture de faire face avec résilience aux crises susceptibles d’affecter les capacités de production et l’approvisionnement alimentaire national. Dans cette perspective, il reconnaît explicitement que le stockage de l’eau à des fins agricoles représente l’une de ces solutions indispensables.

Confrontés à l’aggravation des sécheresses, à la variabilité des précipitations et aux tensions accrues sur la ressource en eau, les agriculteurs voient dans le stockage — qu’il soit agricole ou multiusage — une adaptation structurelle essentielle pour assurer la continuité de la production. Ce stockage permet aux exploitations de disposer de la ressource en période de pénurie, de sécuriser les rendements, de stabiliser les revenus, de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et de soutenir l’emploi agricole et rural.

En intégrant dans chaque schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) un objectif d’augmentation des ouvrages de stockage de l’eau, déterminé en fonction des besoins agricoles, l’amendement renforce la prise en compte, dans ce document de planification stratégique, des conditions indispensables à la pérennité de l’agriculture. Il s’inscrit ainsi pleinement dans la logique du projet de loi d’urgence, qui érige la protection des capacités de production et la souveraineté alimentaire en priorité nationale.

Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.