Amendement n° CE28

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

5° De garantir que ces inspections et contrôles s’exercent dans le respect de la dignité des agriculteurs et de la présomption de bonne foi, en privilégiant l’accompagnement et le conseil de l’exploitant dès lors qu’aucune intention frauduleuse n’est établie.

Si la sécurité sanitaire est un impératif, l’efficacité des contrôles ne doit pas se construire au détriment de la sérénité et de la dignité des agriculteurs.

Le monde agricole exprime un sentiment de stigmatisation, percevant certains contrôles comme étant menés à charge, avec une présomption de culpabilité tacite. Cette pression administrative pèse lourdement sur la santé mentale des exploitants.

Il faut un changement de paradigme dans les relations entre l’administration et le monde agricole en rétablissant un lien de confiance mutuelle indispensable pour que les agriculteurs ne soient plus considérés comme des délinquants dès l'ouverture d'une inspection.