Amendement n° 39

LOI n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (1)

Irrecevable 40 — Charge M. François Jolivet (HOR) Article PREMIER Déposé le 23/01/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.