Amendement n° CF9

LOI n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Jérôme Legavre (LFI-NFP) Article PREMIER Déposé le 09/01/2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).