Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 40
Remplacer la référence :
D
par la référence :
C
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 30/06/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Remplacer la référence :
D
par la référence :
C
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.