Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « deuxième à sixième » sont remplacés par les mots : « troisième à septième » ;
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’insertion par l’article 5 d’un nouvel alinéa après le premier alinéa de l’article L. 1339‑1 du code de la défense. Il modifie à cette fin, dans ce même premier alinéa, la désignation des alinéas établissant les exigences sur le fondement desquelles est pris l’arrêté appelé pour l’application de l’article L. 1339‑1.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 30/06/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « deuxième à sixième » sont remplacés par les mots : « troisième à septième » ;
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Les trois amendements sont des amendements rédactionnels, madame la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. L’avis est favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.