Amendement n° 75 rect. Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
|
Drones intercepteurs |
- |
Capacités amplifiées |
Production en série |
Capacités amplifiées |
Production en série |
Objet
La dronisation du champ de bataille est désormais une réalité opérationnelle au cœur des conflits en cours. Les drones d’interception sont devenus un outil tactique essentiel, dont la maîtrise conditionne directement la survie des forces déployées face aux menaces saturantes. Dans ce contexte, disposer d’une capacité souveraine de production en grande série de drones d’interception est une nécessité vitale pour nos armées.
Pourtant, le rapport annexé adopté par l’Assemblée nationale ne reconnaît pas les drones d’interception comme segment capacitaire autonome et ne disposent donc pas de cible chiffrée. Cette absence de reconnaissance empêche tout pilotage capacitaire cohérent, toute contractualisation industrielle anticipée et tout contrôle parlementaire de l’exécution.
Le retour d’expérience des conflits récents, et en particulier la guerre en Ukraine, établit pourtant la logique propre à ces systèmes. Les drones d’interception à usage unique partagent avec les munitions téléopérées (MTO) les caractéristiques qui justifient un traitement capacitaire distinct : usage unique, production de masse, consommation en volume sur le théâtre. Le rapport annexé fixe des cibles pour les MTO (+400 % en 2030), les torpilles (+230 %) et les missiles air‑air (+55 %).
Les cibles proposées (20 000 unités à l’horizon 2030 et 60 000 à l’horizon 2035) sont cohérentes avec les enseignements opérationnels disponibles. En Ukraine, les armées en présence consomment plusieurs milliers de drones d’interception par mois en phase de haute intensité. Les chiffres proposés correspondent à une montée en puissance progressive et industriellement atteignable, compatible avec les capacités de production aujourd’hui disponibles sur le territoire national, sans pour autant constituer des stocks disproportionnés en temps de paix.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 29 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Drones intercepteurs
Non communiqué
20 000
60 000
+20 000
+60 000
La parole est à M. François Bonneau.
Monsieur le président, je souhaite rendre cet amendement identique à celui de la commission : nous nous rallions à la rédaction proposée par le rapporteur.
Je suis donc saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot.
L’amendement n° 220 est présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Drones intercepteurs
-
Capacités amplifiées
Production en série
Capacités amplifiées
Production en série
L’amendement n° 75 rectifié bis a déjà été défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 220.
rapporteur. Par rapport à la rédaction initiale de l’amendement de François Bonneau et Philippe Folliot, cet amendement ne mentionne pas une cible quantitative précise de drones. J’ai déjà exposé les raisons qui m’amènent à exclure ce type de cible chiffrée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Sagesse !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 75 rectifié bis et 220.