Amendement n° 230 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Amendement n°28, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
un effort tout particulier sera
par les mots :
l’effort
2° Compléter cet alinéa par les mots :
est conforté
Objet
Votre amendement vise à inscrire dans le rapport annexé à l’actualisation de la LPM l’objectif d’un effort particulier dans les infrastructures portuaires et les capacités d’intervention de la Marine à Mayotte.
Le cyclone CHIDO a détruit une grande partie des infrastructures de Mayotte, dont celles des armées. Ainsi, dans le domaine portuaire, le ponton de la Marine à Petite Terre sera reconstruit en 2027. Le renouvellement des capacités de la Marine prévu par la LPM est confirmé (vedettes de gendarmerie maritime, engin de transport amphibie). Dans ce cadre, les unités navales basées à La Réunion, dont plusieurs sont renouvelées par la LPM, bénéficieront également à Mayotte, par leurs opérations régulières et en cas de crise dans la zone du canal du Mozambique.
Dans le cadre de la reconstruction des infrastructures des armées à Mayotte après CHIDO, qui constitue un effort financier important, la capacité d’accueil de renforts par voie aérienne sera consolidée.
L’actualisation de la programmation militaire conforte l’effort sur les infrastructures portuaires et les moyens d’intervention de la Marine à Mayotte. En cas de besoin ponctuel d’accueil de moyens de grande taille à quai à Mayotte, le port civil de Longoni sera sollicité comme il l’a été avec succès durant CHIDO.
Enfin, je rappelle l’amendement adopté par les députés qui prévoit que des études seront lancées dans un cadre interministériel afin d’étudier le renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités drones ou ballons dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 17 interventions · Compte rendu intégral ↗
Le sous-amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 28, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
un effort tout particulier sera
par les mots :
l’effort
2° Compléter cet alinéa par les mots :
est conforté
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Le Gouvernement propose en effet de sous-amender l’amendement de Thani Mohamed Soilihi.
L’actualisation de la programmation militaire conforte l’effort portant sur les infrastructures portuaires et les moyens d’intervention de la marine nationale à Mayotte. En cas de besoin ponctuel d’accueil de bâtiments de grande taille à quai à Mayotte, le port civil de Longoni sera sollicité, comme il l’a été avec succès durant l’épisode Chido.
Je rappelle par ailleurs qu’aux termes d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale il est prévu que des études soient lancées dans un cadre interministériel afin d’étudier, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’opportunité d’un renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités de drones ou de ballons.
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement n° 230, le Gouvernement émettra un avis favorable sur l’amendement n° 28.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Il était convenu, au sein de la commission, que nous solliciterions l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 28.
Compte tenu du dépôt du sous-amendement n° 230, j’émets, à titre personnel, un avis favorable sur le sous-amendement comme sur l’amendement ainsi modifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 230.