Amendement n° 76 rect. Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 97, tableau, dernière ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
40
par le nombre :
80
2° Cinquième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+ 35 systèmes au moins
3° Sixième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+ 75 systèmes au moins
Objet
Les cibles SDT du rapport annexé : ≥ 40 systèmes en 2030 et ≥ 40 en 2035 sont identiques, ce qui signifie en pratique aucune progression entre 2030 et 2035 et un niveau initial déjà insuffisant au regard des besoins d’un engagement de haute intensité. Le RETEX Ukraine montre que les armées engagées consomment plusieurs centaines de drones tactiques par semaine. Avec 40 systèmes en parc total, la France ne dispose pas d’une capacité de volume compatible avec un engagement durable. Le présent amendement double la cible 2030 et fixe une trajectoire de montée en puissance cohérente avec les enseignements des conflits récents, en cohérence avec les surmarches drones (+ 2 Md €) inscrites dans l’actualisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 35 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 97, tableau, dernière ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
40
par le nombre :
80
2° Cinquième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+35 systèmes au moins
3° Sixième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+75 systèmes au moins
La parole est à M. François Bonneau.
Cet amendement vise à modifier les cibles d’acquisition des systèmes de drones tactiques (SDT) et des systèmes de drones tactiques légers (SDT-L), en fixant un objectif d’au moins quarante systèmes en 2030 et d’au moins quatre-vingts systèmes en 2035.
Cette cible de quatre-vingts systèmes apparaît cohérente avec l’appel d’offres lancé le 17 avril dernier pour l’acquisition de cinq SDT. Par ailleurs, la procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de soixante-dix systèmes de drones légers, de renseignement et d’appui tactique, dont quinze font l’objet d’une commande ferme, a été engagée le 17 février dernier.
Ces objectifs constituent en tout état de cause des seuils minimaux qui pourront être réévalués en tant que de besoin. Dans la mesure où ces matériels spécifiques ne seront pas soumis à une obsolescence rapide, nous devons en disposer en volume suffisant pour soutenir nos armées.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Monsieur le sénateur, votre amendement vise à doubler les cibles d’acquisition de systèmes de drones pour 2030 et 2035, ce qui se traduirait par quarante systèmes supplémentaires pour la période s’ouvrant à compter de 2030.
Le rapport annexé reste ouvert concernant les cibles finales d’acquisition de cette flotte mixte de SDT et de drones légers, dont le renouvellement doit obéir à une logique de flux. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : plus la technicité évolue, plus nous avons intérêt à nous montrer souples, étant entendu que la capacité clef dont il est question – nous parlons de la dronisation – reste en pleine évolution, notamment pour ce qui est de l’armée de terre.
Le chiffre de quarante systèmes, qui constitue déjà une ambition forte, est un plancher ; notre flotte va croître graduellement pour s’adapter aux besoins des unités.
L’avis est donc défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 97
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement précise dans le rapport annuel d’exécution de la programmation militaire les objectifs de commandes et de livraisons de systèmes de drones tactiques, exprimés en volumes annuels et cumulés à l’horizon 2030 et 2035, ainsi que les cadences de montée en production industrielle correspondantes. Il indique les délais contractuels de réaction industrielle garantis pour chaque catégorie de système. Ce rapport fait l’objet d’une présentation annuelle devant la commission de la défense de chaque chambre.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Les cibles relatives aux SDT inscrites dans le rapport annexé sont exprimées en parcs globaux, et non en volumes de commandes ou en cadences industrielles. Une telle formulation ne permet ni le contrôle parlementaire effectif de l’exécution budgétaire ni la sécurisation des crédits.
Notre amendement n° 76 rectifié bis visait à rehausser directement ces objectifs ; par cet amendement de repli, nous demandons qu’à tout le moins le Gouvernement traduise ces cibles en indicateurs de suivi vérifiables.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 76 rectifié bis, la demande de notre collègue est satisfaite. Je demande donc le retrait du présent amendement de repli.