Amendement n° 83 rect. Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 113
Après les mots :
41 avions A400M
insérer les mots :
en 2030 et au moins 50 en 2035
II. – Alinéa 117, tableau, quinzième ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
41
par le nombre :
50
2° Sixième colonne
Remplacer le nombre :
6
par le nombre :
15
Objet
Cet amendement propose d’établir la cible de la flotte d’avions de transport militaire lourd A400M à 50 unités à l’horizon 2035.
La France prévoyait dans la LPM 2019‑2025 d’acquérir 50 A400M. Ce chiffre correspond à l’ambition initiale française et à un besoin minimal pour les Armées. Or, l’actualisation mentionne seulement une augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions à horizon 2030 et 2035. Rétablir la cible à 50 appareils d’ici 2035 serait un signal fort de cohérence capacitaire pour le modèle d’armée à haute intensité, tout en garantissant la viabilité à long terme de notre outil de transport aérien militaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 35 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 113
Après les mots :
41 avions A400M
insérer les mots :
en 2030 et au moins 50 en 2035
II. – Alinéa 117, tableau, quinzième ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
41
par le nombre :
50
2° Sixième colonne
Remplacer le nombre :
6
par le nombre :
15
La parole est à M. François Bonneau.
La précédente LPM prévoyait que la cible relative à la flotte d’avions de transport militaire A400M s’établisse à cinquante unités. Or la présente actualisation mentionne seulement une augmentation de la flotte à hauteur de quarante et un appareils pour l’horizon 2030-2035.
Nous souhaitons rétablir la cible inscrite dans la LPM 2019-2025, pour plusieurs raisons.
D’une part, je rappelle que, faute d’un volume suffisant de commandes d’A400M, la ligne de fabrication risque de s’arrêter en 2028, ce que vous n’ignorez pas, madame la ministre.
D’autre part, cet avion, au-delà de son emploi par nos forces, peut être cédé à d’autres armées, à l’instar du Rafale ces dernières années.
Enfin, il est susceptible d’un usage dual : il peut servir à la sécurité civile, ce qui peut être bien utile lors d’incendies ou d’événements climatiques graves.
Nous proposons donc, par cet amendement, de rétablir la cible capacitaire initiale.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. En l’espèce, et comme tout à l’heure sur un autre sujet, il n’y a aucun chiffrage du coût induit par le relèvement de la cible relative aux avions A400M.
La commission s’en remet donc, sur cet amendement, à l’avis du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le présent projet de loi prévoit que le format de la flotte augmentera de six avions supplémentaires par rapport à la programmation initiale, pour atteindre au moins quarante et un appareils. En d’autres termes, si d’aventure des besoins supplémentaires apparaissaient, la trajectoire pourrait être réévaluée à la hausse.
Actuellement, nos forces disposent des moyens nécessaires pour déployer un A400M de manière quasi permanente aux Émirats arabes unis et, à l’horizon de 2030, un autre appareil sera positionné en Nouvelle-Calédonie.
Ce maillage garantira une capacité d’intervention en moins de douze heures dans n’importe quelle zone de crise de l’arc indo-pacifique, améliorant la projection de nos troupes, de nos équipements et de notre aide humanitaire.
Le format définitif n’est pas encore fixé, ce qui justifie de s’en tenir, pour l’heure, à une cible de quarante et un appareils.
Pour ce qui est de la pérennité de la chaîne de production, rien n’empêche Airbus de prospecter des marchés à l’exportation, ce qui permettrait d’augmenter le volume total d’avions produits.
L’avis est défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié.