Amendement n° 70 rect. Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigé :
|
II. – Alinéa 97, tableau
1° Quatrième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
160
par le nombre :
140
b) Quatrième colonne
Après le nombre :
200
insérer les mots :
dont 180
c) Avant‑dernière et dernière colonnes
Compléter ces colonnes par les mots :
‑ 20 rénovés
2° Neuvième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
1437
par le nombre :
1337
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
1818
par le nombre :
1718
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Insérer les mots :
‑ 100
3° Dixième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre
1355
par le nombre :
1255
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
2038
par le nombre :
1938
c) Avant-dernière colonne
Remplacer le nombre :
‑ 50
par le nombre :
‑ 150
d) Dernière colonne
Insérer les mots :
‑ 100
Objet
Dans l’éventualité de l’engagement de la France dans un conflit de grande ampleur, plusieurs failles stratégiques doivent être corrigée le plus tôt possible.
Parmi ces failles, de nombreuses emprises civiles, telles que les ports ou les aéroports dont l’usage pourrait être utile à la défense nationale, nécessiterait des travaux afin de les préparer à accueillir des matériels et des activités militaires.
De surcroit, la préparation de ces sites civils à l’accueil de matériels et d’activités militaires répondrait aux objectifs de l’amendement XXXXXX de déconcentration des moyens critiques du Ministère des Armées, favorisant leur meilleure répartition dans les territoires métropolitains et ultra‑marins.
Aussi, le présent amendement propose de créer un fonds « Résilience logistique », permettant de financer les projets publics ou privés d’adaptation des emprises.
Ce fonds est doté de 250 millions d’euros, cette somme pourra être revue à la hausse selon les conclusions de l’évaluation du dispositif prévue à l’horizon 2035.
Afin de financer ce fonds, il est proposé de réduire la commande de char Leclerc, de véhicules blindés multirôles Griffon et de véhicules blindés multirôles légers Serval. La somme de 250 millions d’euros résultant de cette réduction est calculée selon le coût unitaire respectif de chacun de ces véhicules. La baisse de la commande de ces véhicules se justifie premièrement par leur utilité réduite sur le champ de bataille moderne, deuxièmement par la nécessité d’avoir un budget équilibré dans un contexte financier fortement dégradé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 98 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau et Laugier, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Création d’un fonds « Résilience logistique »
250 millions d’euros
250 millions d’euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation
+ 250 millions d’euros
+ 250 millions d’euros
II. – Alinéa 97, tableau
1° Quatrième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
160
par le nombre :
140
b) Quatrième colonne
Après le nombre :
200
insérer les mots :
dont 180
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Compléter ces colonnes par les mots :
- 20 rénovés
2° Neuvième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
1437
par le nombre :
1337
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
1818
par le nombre :
1718
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Insérer les mots :
- 100
3° Dixième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre
1355
par le nombre :
1255
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
2038
par le nombre :
1938
c) Avant-dernière colonne
Remplacer le nombre :
- 50
par le nombre :
- 150
d) Dernière colonne
Insérer les mots :
- 100
La parole est à M. Philippe Folliot.
Cet amendement constitue la suite logique de l’amendement n° 78 rectifié, que notre assemblée vient d’adopter et qui vise à assurer la bonne répartition des moyens et des forces sur le territoire national.
Des infrastructures civiles sont susceptibles d’avoir un usage dual, c’est-à-dire également militaire. Ce constat est particulièrement vrai pour les ports et les aéroports ; plus loin dans l’examen de ce texte, il sera question de lignes ferroviaires, pour lesquelles l’enjeu est le même.
Cet amendement tend à créer un fonds « Résilience logistique » pour permettre au ministère de la défense d’accompagner les collectivités ou d’autres entités dans le financement de telles infrastructures : allongement d’un quai, élargissement d’une piste pour accueillir des A400M ou des avions ravitailleurs, etc.
Ce fonds me paraît particulièrement important : plutôt que dupliquer des infrastructures à usage essentiellement militaire, utilisons en temps de crise des infrastructures civiles à des fins militaires.
Nous fixons un objectif en matière de financement de ce fonds. Pour l’atteindre, je suggère de redéployer des crédits dédiés aux armes blindées. Comme nous l’avons constaté sur le terrain, ces dernières ne sont plus une composante majeure des théâtres d’opérations. Diminuons donc leur nombre. Il s’agit non pas de supprimer notre composante blindée, mais de l’adapter, en tenant compte de ce constat, et de permettre ainsi l’abondement de ce fonds.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. L’adaptation de nos infrastructures civiles aux mouvements de troupes est un sujet d’importance.
Toutefois, son financement n’est pas compris dans les crédits du programme 146 « Équipement des forces ». Là encore, le Sénat manque d’informations sur la stratégie globale du Gouvernement. Le mérite de cet amendement est de permettre à M. Folliot de nous le rappeler.
Cela étant, le mode de financement du présent dispositif n’est pas opportun. En effet, il reviendrait à ponctionner les crédits militaires pour financer des infrastructures civiles.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Les moyens civils sont utilisés assez secondairement par les militaires, d’où le fait qu’ils n’en sont pas les premiers financeurs.
Monsieur le sénateur, vous avez précisé dans l’objet de cet amendement que cette adaptation serait financée par une baisse des commandes de blindés. Or, pour gagner les batailles et peser en coalition dans des conditions d’affrontement particulièrement exigeantes, il faut disposer de blindés de combat performants dans un volume conforme à notre ambition de nation-cadre.
Vous qui nous parlez beaucoup de l’Ukraine, monsieur Folliot, sachez que, dans le cadre des exercices en Roumanie – nous y sommes nation-cadre – ou en Estonie – c’est le Royaume-Uni qui y est nation-cadre –, nous avons besoin de matériels. Je pense aux chars Leclerc, mais aussi aux blindés des autres gammes – Jaguar, Griffon ou Serval – et au programme Scorpion, dont le calendrier et les volumes de livraison doivent être préservés.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
Madame la ministre, votre position me semble accuser une guerre de retard, si vous me permettez un tel propos. Sur le théâtre ukrainien, de part et d’autre de la ligne de front et sur une bande de trente kilomètres, force est de constater qu’il n’y a plus un blindé !
Si nous ne sommes pas capables de prendre en compte cet état de fait dans nos réflexions, en poursuivant les programmes prévus comme si de rien n’était, nous serons à côté de la plaque ! Ce serait assez grave, car cela démontrerait notre incapacité à intégrer les réalités du terrain et à nous adapter en conséquence.
Nous le savons tous, y compris vous-même, madame la ministre : dorénavant, il n’existe plus de théâtre d’opérations circonscrit. Les frappes dans la profondeur en Ukraine le montrent clairement : tout le pays est concerné par la guerre. Il en va de même en Iran et dans les pays du Golfe.
Démultiplier les infrastructures permet de répondre aux besoins le moment venu. Il s’agit non pas de prendre des fonds de la défense pour financer des opérations civiles, mais d’augmenter le nombre des infrastructures à vocation duale. La dualité est un concept essentiel pour faire face aux besoins de nos forces.
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Monsieur le sénateur, la dualité est déjà une réalité pour nos équipements comme pour notre industrie.
Sachez qu’il existe des personnes dont le métier est de préparer la guerre. C’est le rôle du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air et de l’espace : ces professionnels élaborent différents scenarii pour anticiper au mieux. Pour ce faire, ils analysent l’ensemble des théâtres d’opérations partout dans le monde : l’Ukraine, que vous avez raison de citer, le Proche et Moyen-Orient, etc.
Que les élus de la République, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, et le Gouvernement puissent ensuite échanger sur le sujet est une évidence. L’avis des militaires n’en perd pas pour autant en importance. Aussi, je me garderai bien d’affirmer que nous avons une guerre d’avance ou de retard. Notre rôle est d’attribuer des moyens permettant d’anticiper toutes les situations pour y répondre au mieux, en somme de préparer notre pays. C’est ce que nous faisons.
Tel est le sens de l’examen de ce projet de loi : en conformité avec le code de la défense, le Parlement vote des moyens et le Gouvernement les utilise pour répondre aux attentes exprimées par le chef d’état-major des armées, dont c’est la responsabilité.
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La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Je comprends parfaitement la situation, ainsi que les éléments que vous exposez, mon cher collègue. Je mesure pleinement ce que vous avez vécu en vous rendant sur le front – nous en avons parlé ensemble.
Je rappelle qu’au début de la guerre en Ukraine, compte tenu de l’usage qui a été fait des chars, mais aussi des hélicoptères, et de leur destruction rapide, un certain nombre de chercheurs et d’universitaires se sont interrogés sur l’utilité de ces matériels. Les Américains ont même produit plusieurs analyses sur l’usage des hélicoptères, qu’ils considéraient comme étant devenus quasiment obsolètes.
Mais regardons ce qui se passe aujourd’hui au Moyen-Orient : l’efficacité des hélicoptères Tigre et des munitions qui y ont été intégrées grâce au travail de la DGA a permis à nos forces d’abattre des drones. Nous avons ainsi retrouvé une utilité opérationnelle aux hélicoptères.
D’ailleurs, mon cher collègue, vous avez déposé un autre amendement, que nous allons examiner très bientôt, dont l’objet est précisément d’augmenter nos capacités en la matière.
C’est l’éternelle théorie du glaive et du bouclier : le bouclier veut être toujours plus solide pour ne pas être transpercé et le glaive, en réponse, veut être toujours plus tranchant.
Il ne faut pas préjuger de l’avenir et nous devons faire preuve de prudence.
Je comprends l’expérience que vous avez vécue et ce que vous avez entendu sur le terrain. Je me suis rendu moi-même, il y a quelque temps, avec le ministre des affaires étrangères, dans la ville de Soumy avant que celle-ci ne tombe. On revient changé d’une expérience aussi singulière : on en rapporte des convictions, mais il faut aussi admettre que les technologies militaires évoluent rapidement. Il ne faut donc pas insulter l’avenir.
C’est pourquoi j’ai demandé le retrait de cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.