Amendement n° 78 rect. Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 80
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les capacités humaines et matérielles stratégiques du ministère des Armées font l’objet d’une répartition territoriale adaptée sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra‑marin, afin de renforcer la résilience des armées, d’assurer la continuité opérationnelle et de limiter les vulnérabilités résultant d’une concentration excessive des moyens critiques sur un nombre limité d’emprises.
Objet
L’importante concentration des moyens critiques du Ministère des Armées, comme nos avions de transport à Orléans ou nos frégates à Toulon, représente une faille stratégique majeure : une unité de lieu permettrait à nos adversaires stratégiques de cibler un seul point pour immobiliser des pans entiers de notre système de défense.
Dès lors, une meilleure répartition sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra‑marins apparait nécessaire.
Aussi, le présent amendement proposer d’inscrire la répartition des moyens humains et matériels des Armées sur l’ensemble du territoire, à des fins stratégiques de déploiement et de résilience, tout en inscrivant leur concentration excessive sur un nombre limité d’emprise comme une vulnérabilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 23 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 80
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les capacités humaines et matérielles stratégiques du ministère des Armées font l’objet d’une répartition territoriale adaptée sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, afin de renforcer la résilience des armées, d’assurer la continuité opérationnelle et de limiter les vulnérabilités résultant d’une concentration excessive des moyens critiques sur un nombre limité d’emprises.
La parole est à M. François Bonneau.
La France subit des actions de désinformation et des cyberattaques, mais elle n’est ni en guerre ni dans une économie de guerre.
Si un conflit survenait, le fait de concentrer nos forces aériennes, maritimes ou terrestres en un nombre limité de lieux constitue une réelle menace. Nous devons éviter une telle concentration qui pourrait entraîner une désorganisation totale en cas d’attaque soudaine.
Il s’agit donc de mieux répartir les forces sur le territoire national, tant en métropole qu’outre-mer. Tel est l’objet de cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. La commission émet un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le stationnement des moyens militaires sur le territoire national répond à des logiques de commandement et de maintien en condition opérationnelle. Tout le monde s’accordera sur ce point.
La dispersion de ces moyens connaît déjà une planification, en fonction des stades de défense et selon des objectifs de pré-positionnement et de protection. Les plans en la matière sont évidemment secrets et relèvent entièrement de la conduite des opérations.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
L’une des réussites des Ukrainiens est d’avoir su disperser non seulement leurs forces et leurs capacités, mais aussi leurs moyens de production. Ils savent que des sites concentrés constituent une vulnérabilité. Nous devons en tirer des leçons.
Je prends deux cas de figure concrets. Si une puissance étrangère ciblait demain la base aérienne d’Orléans, où est stationné l’ensemble de notre flotte de transport tactique d’A400M, nous nous retrouverions sans capacité. Il en irait de même si des drones marins bloquaient les bases de Toulon ou de Brest. Je pourrais multiplier les exemples.
Répartir nos moyens sur le territoire national est essentiel. Il faut sortir de la logique de concentration. Pendant longtemps, on a voulu appliquer au ministère de la défense des méthodes du secteur privé, à savoir une forme de fordisme exacerbé, nous conduisant à créer des unités toujours plus grosses, malgré les conséquences que cela peut entraîner.
L’exemple ukrainien vaut pour l’Iran et pour l’ensemble des théâtres actuels d’opérations : on se rend compte qu’il faut disséminer les moyens, les forces et les capacités industrielles de production d’armement. Tel est le sens de cet amendement.
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Monsieur Folliot, je comprends les préoccupations qui sont les vôtres, mais la stratégie française n’est aucunement de tout concentrer, par opposition à celle du Royaume-Uni. Des plans de dispersion sont prêts – évidemment ! Ils font l’objet de travaux très réguliers de l’état-major et sont d’ores et déjà appliqués lors de nos opérations. Soyez donc rassuré.
Le Gouvernement maintient donc son avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.