Amendement n° 183 rect. Sénat

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France renforce ses moyens pour détecter, attribuer et contrer les campagnes de désinformation et d’influence menées par des puissances étrangères hostiles. Ces opérations visent à fragiliser la cohésion nationale, à perturber le débat démocratique et à affaiblir le soutien apporté à nos alliés. Cette action s’appuie sur une coopération renforcée entre les services de l’État, les autorités compétentes et nos partenaires européens, dans le respect de la liberté d’expression, du pluralisme et de l’indépendance des médias.

La parole est à M. André Guiol.

En effet, madame la ministre, nous n’avons pas fermé les yeux, mais c’est aux soldats de la Finul que je songeais.

Les menaces hybrides ne consistent pas seulement en des cyberattaques, des sabotages ou des opérations clandestines. Elles passent aussi par la propagande, la manipulation de l’information, la fragilisation de la cohérence nationale et l’affaiblissement du soutien apporté à nos alliés. Nous en voyons désormais les effets presque quotidiennement, y compris sur certaines antennes françaises.

La suspension des médias russes Russia Today (RT) et Sputnik au niveau européen, après l’agression russe contre l’Ukraine, a rappelé que certains organes présentés comme médiatiques peuvent participer de la stratégie d’influence d’une puissance étrangère.

Dès lors, la réapparition dans les débats publics nationaux de l’ancienne figure de RT France, qui est désormais accueillie comme chroniqueuse sur les chaînes d’information françaises, doit nous interroger – elle devrait même nous indigner. On peut aussi se demander comment le relais assumé d’un appareil de propagande étranger a pu accéder à notre espace public, puis y demeurer.

Nous souhaitons donc, par cet amendement, compléter le rapport annexé, pour rappeler que la défense nationale inclut aussi la protection de notre espace informationnel et de notre résilience démocratique.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. En mettant l’accent sur les moyens de guerre informationnelle, cet amendement tend à compléter utilement la priorité que la commission a donnée aux capacités d’action dans les champs hybrides, au titre de la cyberdéfense et du renseignement.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Bravo !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Monsieur le sénateur, la France a significativement renforcé, depuis le début des années 2020, ses dispositifs de veille et d’alerte.

Je pense notamment à la création du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), en 2021, et à celle de la sixième fonction stratégique Influence, en 2022. Il faut évoquer également l’action du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère des armées, ainsi que nos capacités techniques de détection, qui relèvent du SGDSN, placé sous la responsabilité de Matignon.

Ces capacités permettent de caractériser et d’imputer les campagnes de manipulation de l’information d’origine étrangère. En outre, les administrations régaliennes ont collectivement renforcé leur arsenal de réponses face aux manipulations de l’information.

Ces réponses peuvent ainsi prendre la forme d’expositions publiques, d’actions par le biais de leviers diplomatiques, de sanctions, de judiciarisations, etc. Elles se dotent progressivement des moyens de riposter dans le champ informationnel.

Enfin, la France a renforcé sa coopération avec ses partenaires européens, pour faire face collectivement à ces campagnes de désinformation.

Dans la mesure où ce sujet est très largement pris en compte et dépasse le périmètre du ministère des armées, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, qui ne vise pas le budget des armées.