Amendement n° 181 rect. Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’effort de réarmement de la France s’inscrit dans le soutien durable apporté à l’Ukraine face à l’agression menée par la Fédération de Russie. Ce soutien, conduit dans un cadre national, européen et allié, participe directement à la sécurité du continent européen. Il impose de tirer pleinement les enseignements militaires du conflit, notamment en matière de munitions, de drones, de défense surface‑air, de guerre électronique, de renseignement, de logistique, de protection des infrastructures critiques et de capacité industrielle à soutenir un effort prolongé. La France veillera à ce que l’aide militaire apportée à l’Ukraine s’accompagne du recomplètement des stocks cédés, de la préservation du niveau de préparation opérationnelle de ses forces et du renforcement de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne.
Objet
Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans le rapport annexé, le soutien de la France à l’Ukraine face à l’agression russe.
L’actualisation de la LPM est directement éclairée par le retour de la guerre de haute intensité sur le continent européen. Le conflit en Ukraine a mis en évidence le rôle central des stocks de munitions, des drones, de la défense surface‑air, de la guerre électronique, du renseignement, de la logistique et de la résilience industrielle.
Il convient donc de rappeler que l’aide militaire apportée à l’Ukraine participe à la sécurité européenne, tout en devant s’accompagner d’un effort de recomplètement des stocks et de préservation de la préparation opérationnelle des forces françaises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 18 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Guiol, Mme Jouve, M. Bilhac, Mmes Briante Guillemont, M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’effort de réarmement de la France s’inscrit dans le soutien durable apporté à l’Ukraine face à l’agression menée par la Fédération de Russie. Ce soutien, conduit dans un cadre national, européen et allié, participe directement à la sécurité du continent européen. Il impose de tirer pleinement les enseignements militaires du conflit, notamment en matière de munitions, de drones, de défense surface-air, de guerre électronique, de renseignement, de logistique, de protection des infrastructures critiques et de capacité industrielle à soutenir un effort prolongé. La France veillera à ce que l’aide militaire apportée à l’Ukraine s’accompagne du recomplètement des stocks cédés, de la préservation du niveau de préparation opérationnelle de ses forces et du renforcement de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
Le soutien à l’Ukraine ne relève pas seulement de la solidarité avec un peuple agressé. Il participe directement à la sécurité du continent européen et à la défense de l’ordre international que la Russie cherche à renverser par la force.
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 doit tirer pleinement les enseignements de ce conflit. Cette loi doit permettre à la France de continuer de soutenir l’Ukraine, tout en garantissant le recomplètement des stocks cédés, la préservation de la préparation opérationnelle de ses forces et la montée en puissance de sa base industrielle et technologique de défense.
Soutenir l’Ukraine et renforcer nos propres armées ne sont pas deux objectifs concurrents. Ils relèvent d’une même exigence stratégique : empêcher la victoire de l’agresseur russe, consolider la sécurité européenne et préparer la France aux formes de conflictualité que la guerre en Ukraine a rendues impossibles à ignorer.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. On parle moins de la guerre en Ukraine depuis que le conflit au Moyen-Orient a débuté. Il est pourtant essentiel de continuer de soutenir l’Ukraine et de rappeler que les matériels cédés devront être remplacés.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé le soutien de la France à l’Ukraine face à l’agression russe.
Nous ne parlons pas moins de l’Ukraine en France depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. Nous restons extrêmement mobilisés et nous recevons régulièrement les Ukrainiens. Des travaux sont actuellement menés, notamment au titre de la Coalition des volontaires, ils mobilisent nos armées de façon importante.
Ce projet de loi actualisant la programmation militaire a pour objectif d’accélérer le réarmement de notre pays face à la dégradation brutale de l’environnement sécuritaire mondial. Notre soutien à l’Ukraine est constant face à l’agression russe.
Inscrire l’objectif d’apporter notre soutien à l’Ukraine dans le rapport annexé peut toutefois être source de confusion pour la nation, au moment où elle consent un effort important au profit de nos forces armées pour la défense de notre pays.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° 181 rectifié.