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Amendement n° 218 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Commission des affaires étrangères RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 02/06/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 25

Insérer un tableau ainsi rédigé :

 

2026

2027

2028

2029

2030

Cible d’augmentation nette des effectifs

+800

+2 150

+2 150

+2 100

+2 350

Objet

Correction d’une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 02/06/2026 — 19 interventions · Compte rendu intégral ↗

Didier Mandelli président de séance

L’amendement n° 218, présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :

Didier Mandelli président de séance

Après l’alinéa 25

Didier Mandelli président de séance

Insérer un tableau ainsi rédigé :

Didier Mandelli président de séance

2026

Didier Mandelli président de séance

2027

Didier Mandelli président de séance

2028

Didier Mandelli président de séance

2029

Didier Mandelli président de séance

2030

Didier Mandelli président de séance

Cible d’augmentation nette des effectifs

Didier Mandelli président de séance

+800

Didier Mandelli président de séance

+2 150

Didier Mandelli président de séance

+2 150

Didier Mandelli président de séance

+2 100

Didier Mandelli président de séance

+2 350

Didier Mandelli président de séance

La parole est à M. le rapporteur.

Cédric Perrin

rapporteur. Il s’agit d’un amendement visant à corriger une erreur matérielle.

Didier Mandelli président de séance

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Catherine Vautrin

ministre. Sagesse.

Didier Mandelli président de séance

Je mets aux voix l’amendement n° 218.