Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 35, deuxième phrase
Remplacer les mots :
la date mentionnée au II
par la date :
le 1er juillet 2029
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 03/06/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 225, présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Alinéa 35, deuxième phrase
Remplacer les mots :
la date mentionnée au II
par la date :
le 1er juillet 2029
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 225.