Amendement n° 221 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 12
1° Remplacer la référence :
de l’article L. 5121‑29
par les références :
des articles L. 5121‑29 à L. 5121‑34
2° Remplacer les mots :
et suivants
par la référence :
à L. 642‑10
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 03/06/2026 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 221, présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Alinéa 12
1° Remplacer la référence :
de l’article L. 5121-29
par les références :
des articles L. 5121-29 à L. 5121-34
2° Remplacer les mots :
et suivants
par la référence :
à L. 642-10
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Amendement de précision.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 221.