Amendement n° 203 Sénat

Alinéa 51, deuxième phrase

Remplacer le mot :

européens

par le mot :

français

La parole est à M. Joshua Hochart.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 194.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 194, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, et qui est ainsi libellé :

Alinéa 51, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Veuillez poursuivre, monsieur Hochart.

Le recours à des solutions nationales doit être privilégié dès lors qu’il permet de garantir la préservation des intérêts stratégiques de la France, notamment en matière de souveraineté, d’autonomie capacitaire et de maîtrise des technologies critiques.

Il apparaît également pertinent de favoriser les solutions françaises, lorsque celles-ci présentent un avantage économique en contribuant à l’optimisation de la dépense publique et au soutien de la base industrielle et technologique de défense nationale.

Si les coopérations et les solutions européennes conservent toute leur pertinence, elles doivent intervenir à titre subsidiaire, lorsque les capacités nationales ne permettent pas de répondre aux besoins et ne présentent pas les conditions requises.

L’amendement n° 194 vise à rappeler l’opposition du Rassemblement national aux programmes européens de défense, tels que le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP, pour European Defence Industry Programme) ou le plan ReArm Europe, présentés comme des outils au service d’une prétendue souveraineté européenne.

Ces programmes fragilisent la France, seul pays de l’Union européenne à disposer d’une base industrielle et technologique de défense complète et autonome. Ils conduisent à détourner l’argent du contribuable français vers des achats de matériel étranger, notamment américain, parfois au bénéfice de partenaires qui ne partagent ni nos intérêts ni nos priorités industrielles.

Face à cette dérive, une règle simple doit s’imposer : les besoins de nos armées doivent être couverts en priorité par des solutions nationales, chaque fois que cela est possible. Les solutions européennes ne peuvent intervenir que de manière subsidiaire et uniquement si elles permettent de préserver les intérêts stratégiques, industriels et opérationnels de la France.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Le premier amendement vise à donner la priorité aux technologies françaises. Je partage ce souhait. Notre BITD est le plus souvent la plus avancée en Europe et nous devons donc être fiers de nos industriels et de leurs salariés.

Toutefois, l’alinéa 51 du rapport annexé mentionne les opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires et les acquisitions conjointes qui pourraient être réalisées. Dans ce cas d’espèce, il faut donc bien faire référence à la préférence européenne, par opposition à des achats extraeuropéens sur étagère.

L’idée est, par exemple, de favoriser l’achat de systèmes sol-air SAMP/T franco-italiens plutôt que de batteries Patriot, de missiles franco-britanniques SCALP plutôt que de missiles américains Tomahawk.

Compte tenu de ces précisions, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 194 vise à supprimer dans le rapport annexé la phrase indiquant que les acquisitions conjointes pourront être soutenues par les mesures du plan ReArm Europe.

La France s’est déjà engagée à soutenir ce plan, que la revue nationale stratégique actualisée mentionne au titre des nouveaux financements européens permettant de promouvoir un changement d’échelle de la défense européenne.

Ce changement d’échelle suppose de développer une logique donnant-donnant : nous défendons les intérêts français en acceptant d’acheter chez nos partenaires, comme en témoigne, par exemple, le resserrement de nos relations avec la Suède – achat du GlobalEye suédois et vente de frégates françaises de défense et d’intervention (FDI).

Le soutien de nos capacités respectives exige la mutualisation des instruments de financement. L’instrument Safe par exemple – Agir pour la sécurité de l’Europe, le dernier outil mis en place dans le cadre du plan ReArm Europe – devrait ainsi bénéficier à la France à hauteur de 16,2 milliards d’euros.

La commission émet également un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

J’émets également un avis défavorable sur ces deux amendements.

Si la stratégie de défense est une stratégie souveraine des États – je l’ai dit à plusieurs reprises et je le redis volontiers –, les programmes européens de défense offrent des opportunités d’accompagnement pour nos entreprises.

Je pense notamment aux subventions que nous avons reçues pour défendre la réindustrialisation d’Eurenco à Bergerac, notre usine de poudre, ainsi qu’aux acquisitions conjointes de missiles Mistral que nous avons réalisées avec huit autres pays européens. Il serait dommage de nous priver de telles opportunités.