Amendement n° 153 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 25
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
vingt
Objet
Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent relever de 18 à 20 ans l’âge minimal d’intégration au sein du service national volontaire.
La conscription républicaine issue de la loi Jourdan‑Delbrel de 1798 concernait historiquement les citoyens âgés de 20 à 25 ans. Ce seuil correspondait à la volonté de distinguer le temps de la formation civique et professionnelle de celui de l’engagement militaire.
Cette même logique était encore en vigueur avant la fin du service militaire universel en 1996.
À 18 ans, une grande partie des jeunes débute seulement son parcours d’études, de formation ou d’insertion professionnelle. Dans un contexte de précarité étudiante et sociale croissante, abaisser l’âge d’entrée risque de transformer l’armée en débouché économique par défaut pour une partie de la jeunesse populaire.
Fixer l’âge minimal à 20 ans permettrait de garantir un choix davantage éclairé et réellement consenti, après un premier parcours d’autonomie personnelle, universitaire ou professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 03/06/2026 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 153, présenté par Mme Gréaume et MM. Savoldelli, Xowie et Barros, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
vingt
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Nous proposons de relever de 18 à 20 ans l’âge minimal d’accès au service national volontaire.
À 18 ans, nombre de jeunes commencent tout juste leurs études supérieures, leur apprentissage ou leur entrée dans la vie professionnelle. Leur projet de vie est encore en construction.
Relever l’âge minimal à 20 ans permettrait ainsi de garantir une décision plus libre, plus éclairée et fondée sur une véritable volonté d’engagement.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 153.