Amendement n° 152 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE‑K s’opposent au Service National Volontaire qui risque de transformer la précarité sociale de la jeunesse en levier de recrutement militaire.
Dans un contexte marqué par la pauvreté étudiante, la difficulté d’accès à l’emploi et le recul des services publics, l’armée peut apparaître comme un débouché social contraint pour une partie de la jeunesse issue des classes populaires et des Outre‑mer.
Si nous sommes favorables au principe d’une armée citoyenne et d’un service militaire universel, cette perspective ne peut être dissociée d’une politique de défense pleinement souveraine et indépendante. Tant que la France demeure intégrée aux logiques stratégiques de l’OTAN, nous refusons toute extension de dispositifs de préparation ou d’encadrement militaire de la jeunesse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 03/06/2026 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 152, présenté par Mme Gréaume, MM. Savoldelli, Xowie, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Cet amendement vise à supprimer l’article 24.
Le dispositif qui fait l’objet de cet article avait été annoncé par le Président de la République en novembre dernier ; il répond à un besoin des armées, qui cherchent à gagner en hybridité, et comble une lacune en créant une voie d’engagement dans les armées compatible avec l’entrée progressive dans la vie active.
Ce dispositif vise à concilier les objectifs de consolidation de la formation des jeunes, de renforcement du lien entre les armées et la Nation et d’amélioration de la résilience nationale.
L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis défavorable également.
Je mets aux voix l’amendement n° 152.