Amendement n° 137 Sénat

Article 1er

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre-mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026-2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035, en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu’à des chaînes d’approvisionnement souveraines ou, à défaut, européennes, et les traduit en besoins physico-financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense de 2 % du produit intérieur brut en 2025 à 2,7 % au minimum en 2030, avec l’objectif d’atteindre 3,5 % à l’horizon 2035.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Seconde phrase

Supprimer les mots :

en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense de 2 % du produit intérieur brut en 2025 à 2,7 % au minimum en 2030, avec l’objectif d’atteindre 3,5 % à l’horizon 2035

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Je l’ai déjà défendu par erreur tout à l’heure, monsieur le président.

L’amendement n° 195 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 127, présenté par MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Seconde phrase

Remplacer le pourcentage :

2,7 %

par le pourcentage :

2,5 %

La parole est à M. Rachid Temal.

Depuis le début, notre position est cohérente. Nous souscrivons à l’objectif de 3,5 % à l’horizon de 2035. Pour autant, dans l’état actuel des choses, faute de financements, nous souhaitons maintenir l’objectif de 2030 à 2,5 % plutôt que de le porter à 2,7 %.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Nous avons déjà débattu de cette question précédemment. La commission maintient naturellement sa position sur le relèvement de l’effort en pourcentage du PIB.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 127 présenté par M. Temal tend à ramener à 2,5 % du PIB l’effort de défense en 2030, ce qui fait partie des objectifs du Gouvernement.

Je souhaite revenir sur un point qui servira d’introduction au débat que nous aurons dans quelques minutes. Depuis le début de cette discussion, j’ai posé à plusieurs reprises la même question : lorsque, tout à l’heure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez voté 300 millions d’euros pour la gendarmerie, dont le budget relève du ministère de l’intérieur, convient-il d’inclure ces crédits dans les 2,5 % du PIB consacrés à la défense ?

Nous sommes confrontés à un enjeu majeur : tous les pays ne retiennent pas les mêmes dépenses dans ce pourcentage du PIB. Si nous additionnons les dépenses de défense et celles consacrées à la sécurité intérieure, ce niveau sera atteint très rapidement.

Soyons donc attentifs aux pourcentages affichés et, surtout, à la nature des dépenses prises en compte. Au sein de l’Otan, tous les pays n’intègrent pas les mêmes postes budgétaires dans leur calcul. Il s’agit là, incontestablement, d’un débat extrêmement important.

À ce stade, je suis favorable à l’amendement n° 127.

Merci !