Amendement n° 135 Sénat

Alinéa 8

Après le mot :

intensité

insérer les mots :

dans le seul objectif d’assurer la stricte défense du territoire national

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la vocation première des armées françaises doit demeurer la protection du territoire national, de la population et de la souveraineté populaire.

Dans un contexte de montée des logiques de blocs et d’alignement croissant sur les doctrines de l’Otan, il est nécessaire de réaffirmer que l’adaptation des capacités militaires françaises ne saurait servir des stratégies de projection ou des intérêts étrangers, mais doit contribuer uniquement à la défense nationale.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Cette restriction n’est pas souhaitable, car nous avons signé avec nos alliés des traités d’assistance mutuelle.

Je rappelle que, durant les deux guerres mondiales, nous avons bénéficié d’un soutien important de la part de nos alliés, notamment du Commonwealth. Que serait-il advenu si nos alliés avaient limité l’emploi de leurs armées à la stricte défense de leur territoire national ?

Nous devons donc être en mesure de respecter notre parole envers nos alliés, dans le cadre notamment de l’article 5 du traité de l’Otan, mais également de défendre l’Union européenne, dont nous sommes un membre fondateur.

C’est toute la logique de la trajectoire budgétaire que la commission a adoptée. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. La politique de défense française ne se limite pas à la stricte défense du territoire. Elle repose sur une vision globale de la sécurité. Nos intérêts nationaux, économiques, stratégiques et humains s’étendent bien au-delà de nos frontières, ne serait-ce que parce que nous avons des ressortissants et des intérêts à l’étranger.

Prenons l’exemple du conflit au Proche et Moyen-Orient, dans lequel nous sommes intervenus de manière défensive. Si un amendement comme celui-ci avait été adopté, nous n’aurions pu le faire.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Madame la ministre, je comprends que vous n’ayez pas répondu tout à l’heure à la question sur les projections extérieures.

Toutefois, entre nous, nous avons pu adopter par le passé des positions communes réunissant un large spectre de sensibilités politiques. Nous avons eu raison de ne pas aller faire la guerre en Irak. On nous demandait pourtant de la faire ! Je citais tout à l’heure l’Afghanistan, la Libye ou le Sahel. Franchement, qui d’entre nous peut se féliciter du résultat final ?

Soyons donc vigilants sur la façon dont nous traitons cette question des opérations extérieures. Nous avons des partenaires, certes. Mais si l’on tire les leçons des précédents que je viens de citer, assurons-nous qu’il s’agit de partenaires loyaux et que, à la fin, l’opération menée débouche sur autre chose que sur le chaos.

Ensuite, madame la ministre, j’ai entendu vos propos sur le respect par la France du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il serait bon de l’affirmer plus fortement. (Mme la ministre s’exclame.)

Bien sûr, madame la ministre, vous n’êtes pas la seule responsable en la matière. Il serait donc bon que le Président de la République, compte tenu des prérogatives qui sont les siennes, le dise. Or il a oublié de le faire de manière suffisamment forte dans son discours de l’Île Longue.