Amendement n° 134 Sénat

I. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

L’actualisation de la loi de programmation militaire engage la France dans une trajectoire de respect effectif de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et prévoit l’adhésion de la France, comme membre observateur, au traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

La dissuasion nucléaire repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi que de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle.

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Par cet amendement, nous refusons l’inscription dans la loi d’une logique de renforcement permanent de la dissuasion nucléaire, laquelle contribue à la course mondiale aux armements et à l’escalade entre puissances nucléaires.

Nous affirmons la nécessité pour la France de respecter ses engagements internationaux en matière de désarmement nucléaire, conformément à l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tout en rappelant que la dissuasion nucléaire, tant qu’elle existe, doit relever d’une stricte souveraineté nationale et ne saurait être intégrée dans des logiques de blocs ou de dépendance stratégique.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Cet amendement vise à supprimer la référence à la dissuasion nucléaire comme priorité de la loi de programmation militaire et à réaffirmer, a contrario, l’adhésion à une logique de désarmement nucléaire, telle qu’elle est inscrite dans le TNP.

Ses auteurs semblent ignorer que les lois de programmation militaire ont été créées dans les années 1960 précisément pour développer la force de frappe nucléaire française, ainsi que ses porteurs, sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, chasseurs et bombardiers.

Les travaux de la mission d’information sur la dissuasion nucléaire française ont mis en évidence le fait que la menace nucléaire était redevenue une réalité et que la prolifération constituait de nouveau un risque pour la sécurité du monde, comme l’illustre la situation au Moyen-Orient.

Dans son discours – très bon, je dois le reconnaître – du 2 mars 2026, le Président de la République a rappelé que la force de frappe nucléaire constituait notre ultime garantie de sécurité souveraine et qu’il fallait la renouveler pour l’adapter aux nouvelles menaces. La LPM prévoit les moyens de ce renouvellement ; il convient dès lors de les maintenir.

La commission émet donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Le Gouvernement est particulièrement attaché au TNP, qu’il considère comme la pierre angulaire de l’architecture internationale de non-prolifération. Je rappelle que la France est partie à ce texte et qu’elle le respecte.

En revanche, l’adhésion comme observateur au traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) est incompatible avec la doctrine française et avec le TNP, puisque, comme le Gouvernement l’a déjà exposé à de nombreuses reprises, ce traité interdit toute possession d’armes nucléaires. Par définition, cela remettrait en cause la dissuasion française, pilier de notre sécurité et de celle de nos alliés.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.