Amendement n° 133 Sénat

Alinéa 11

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Cette actualisation permettra de déplorer la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un facteur aggravant l’instabilité des relations internationales, la France n’ayant aucun intérêt à alimenter une escalade de cette militarisation qui deviendra vite insupportable. Dès lors, notre pays s’engage à relancer une stratégie diplomatique forte en faveur d’initiatives multilatérales de désarmement. La France fera prévaloir, une logique des biens communs inaliénables et démilitarisés.

Pour l’heure, l’efficacité opérationnelle de nos armées nécessite des transformations pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. La réponse aux besoins de nos armées dans ces domaines sera assurée en complément d’une politique et d’investissements industriels de souveraineté, conduite par des filières industrielles duales tournées vers la réponse aux énormes besoins civils et de coopération, comme aux besoins militaires de souveraineté sans être stérilisées au seul profit de l’export militaire. Les investissements en la matière doivent être placés sous contrôle public et appuyés par un fonds de financement stratégique de souveraineté, sous contrôle démocratique.

La parole est à M. Pierre Barros.

Le Gouvernement présente comme inévitable la militarisation croissante de nouveaux espaces stratégiques, tels que le numérique, l’espace extra-atmosphérique ou encore les fonds marins.

Pourtant, cette fuite en avant alimente une course aux armements qui accroît les tensions internationales et éloigne chaque jour davantage les perspectives de paix.

Ces espaces constituent des biens communs. Ils ne doivent pas devenir les nouveaux théâtres d’affrontement des grandes puissances ni être abandonnés aux logiques de concurrence militaire et de domination technologique.

Nous affirmons donc que la France doit retrouver une voie indépendante en faveur du désarmement, du multilatéralisme et de la démilitarisation progressive de ces espaces communs.

Les évolutions technologiques dans les domaines du cyber, du spatial, des drones, de l’intelligence artificielle ou de l’informatique quantique imposent naturellement une adaptation de nos capacités de défense.

Cependant, cette adaptation ne peut pas servir de prétexte à l’abandon de toute ambition de souveraineté industrielle. Les technologies duales qui structurent ces secteurs répondent d’abord à d’immenses besoins civils, scientifiques, industriels et de coopération internationale. Elles ne doivent pas être orientées exclusivement vers les marchés de l’armement ou les logiques d’exportation militaire.

C’est pourquoi nous défendrons une stratégie fondée sur la maîtrise publique des capacités industrielles stratégiques, sur le contrôle démocratique des investissements et sur le développement des filières de souveraineté capables de répondre à la fois aux besoins civils de la Nation et aux exigences de sa défense.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Cette proposition constitue avant tout un message politique. Ses auteurs déplorent la course aux armements et la militarisation accrue dont témoignerait le présent projet de loi. Malheureusement, je suis tenté de vous dire que les phénomènes mondiaux qu’ils décrivent sont une réalité, mais que le monde est ainsi fait…

Toutefois, je ne partage pas leur analyse pour ce qui concerne la loi de programmation militaire. Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire à la tribune, préparer la défense de la Nation, ce n’est pas préparer la guerre ; c’est donner à la paix les moyens de durer.

Les efforts prévus par cette actualisation de la LPM me paraissent nécessaires, dans une logique non pas de course aux armements ou d’agression, comme le prétendent les auteurs de l’amendement, mais de défense de notre pays face à des menaces chaque jour mieux identifiées. La meilleure manière de ne pas risquer d’encaisser un choc majeur dans les prochaines années est au contraire de montrer notre détermination et notre crédibilité.

Nous pouvons le déplorer, mais l’heure n’est hélas plus au désarmement, que nous avons très longtemps soutenu et que, je l’espère, nous aurons encore un jour l’occasion de défendre – le plus rapidement sera le mieux –, car cela correspond à notre nature pacifique. Malheureusement, j’y insiste, l’ère n’est pas à cela actuellement.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Je rappelle que l’action de la France est toujours strictement défensive.

La revue nationale stratégique explique pourquoi nous ne pouvons pas faire l’impasse sur notre sécurité. Disposer d’une armée crédible permet de donner une plus grande portée à nos messages diplomatiques, car nous respectons nos engagements internationaux.

Ensuite, les avancées technologiques dans les domaines que vous évoquez ne sont pas exclusivement destinées aux militaires. Renoncer à poursuivre les efforts de recherche et développement dans ces domaines nous mettrait demain face à des difficultés opérationnelles, ce qui serait extrêmement grave.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.