Amendement n° 128 Sénat

I. – Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026-2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.

II. – Alinéa 36

Remplacer le taux :

2,7 %

par le taux :

2,5 %

III. – Alinéa 37, tableau, dernière colonne, seconde ligne

Remplacer le nombre :

63,8

par le nombre :

63,3

La parole est à M. Rachid Temal.

Élection présidentielle ou non, notre groupe, cohérent avec sa position constante et constatant l’acceptation sociale des chiffres initiaux, souhaite rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale : un effort de défense représentant 2,5 %, et non 2,7 % du PIB, ainsi qu’une dépense en 2027 de 63,3 milliards d’euros, plutôt que de 63,8 milliards d’euros.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec le rétablissement de la trajectoire budgétaire du Gouvernement à l’article 2 : actualisation de la trajectoire à 36 milliards d’euros, ratio égal à 2,5 % du PIB et suppression de la hausse de 500 millions d’euros prévue au tableau de l’alinéa 37 du rapport annexé.

La commission ne peut évidemment pas être favorable à cet amendement, qui a déjà été déposé en commission par des membres du même groupe politique.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. C’est tout le débat, monsieur le rapporteur, que nous avons depuis le début de l’après-midi.

Faisons rapidement le résumé du film. La revue nationale stratégique a été actualisée l’année dernière, en vertu de l’article 8 de la LPM adoptée en 2023. Cette actualisation était motivée par l’évolution de la situation géopolitique et par les besoins supplémentaires de nos armées.

Sur ce fondement, le Gouvernement a discuté, d’un côté, avec nos armées, pour définir le besoin, et, de l’autre, avec Bercy, pour étudier notre capacité à supporter un effort supplémentaire. En effet, je le rappelle, ce qui est inscrit dans une loi de programmation fait l’objet chaque année d’une discussion lors de l’examen du projet de loi de finances.

Or, vous le savez tous, la France est soumise à une procédure de déficit excessif. Elle a une trajectoire de rétablissement de ses finances publiques à respecter. En outre, même si, comme je l’ai indiqué précédemment, le budget de la défense est celui qui a connu la plus forte déflation à la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il n’en demeure pas moins que l’effort demandé doit être soutenable pour les autres politiques publiques.

C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un effort supplémentaire de 36 milliards d’euros entre 2026 et 2030. Ainsi, dès lors que le présent amendement tend à s’inscrire dans cette démarche, le Gouvernement ne peut qu’y être favorable.

Évidemment, si je pouvais obtenir 60 milliards d’euros supplémentaires pour les armées, j’en serais ravie, mais quelle serait ma crédibilité, face à nos militaires et aux industriels, si je faisais voter des sommes qui tomberont à la première loi de finances, parce que nous n’en avons pas la capacité ? (M. Cédric Chevalier applaudit.)

Voilà bien ce dont il s’agit. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Ce n’est pas que le budget de la défense monte spécialement haut, c’est qu’il était descendu si bas qu’il s’agit maintenant de le faire remonter !

Je veux prendre un exemple chiffré assez clair, trouvé sur le site internet de Bercy, sur la répartition de l’impôt. Si un Français paie 1 000 euros d’impôt, comment cette somme est-elle utilisée ? C’est très simple : 561 euros sont consacrés à la couverture sociale, 32 euros à la défense, 26 euros à la sécurité intérieure et 5 euros à la justice. Ainsi, le régalien – police, justice, défense, sécurité – représente quelque 60 euros sur 1 000 ! Nous partons donc de très loin. Il faut en avoir conscience.

Surtout, ce que nous demandons, c’est une loi de programmation de cohérence.

Tout d’abord, le texte doit être cohérent avec la menace à laquelle nous sommes confrontés. Je l’ai souligné à la tribune depuis maintenant une année et le Gouvernement ne cesse de dire – la ministre déléguée auprès de la ministre des armées l’a encore déclaré hier soir sur BFM –, un choc est possible, et il faut s’y préparer. J’ai écouté, j’ai lu, j’ai entendu.

Ensuite, la LPM doit être cohérente avec les promesses que nous avons faites à l’Otan. En effet, au mois de juin de l’an dernier, nous avons promis – ce n’est pas une obligation, je le rappelle à destination de certains de nos collègues – que nous consacrerions 3,5 % de notre PIB à la défense en 2035.

Or, je crois l’avoir démontré très clairement, la trajectoire telle qu’elle est actuellement prévue ne nous permet pas d’y arriver, puisqu’elle impliquerait un effort de près de 14 milliards d’euros entre 2030 et 2035. Qui pourrait croire que l’on y parviendrait ?

Enfin, nous voulons de la cohérence avec nos alliés. Les Allemands consacreront près de 166 milliards d’euros à leur défense en 2030 – notre budget représentera donc 47 % du leur… Et je ne parle pas des Roumains, des Polonais ou des autres. Bref, nous demandons un budget de cohérence, afin que la France ne soit pas déclassée.

Voilà pourquoi nous avions modifié en ce sens le rapport annexé au projet de loi.

La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.

Mon intervention ne portera pas sur le débat opposant un surcroît de 36 milliards d’euros à une augmentation de 50 milliards d’euros. Simplement, la formule « produisant des effets visibles dès 2026 et 2027 » me pose quelque peu problème.

En effet, madame la ministre, le Gouvernement n’a pas prévu de déposer un projet de loi de finances rectificative pour augmenter les crédits en 2026.

C’est dans notre amendement qu’il est fait référence à cette date !

Il serait donc faux d’inscrire cette mention dans le texte.

En outre, puisque l’on parle d’« effets visibles dès 2026 », je vais vous en indiquer un : au sein de la fameuse surmarche de 3,5 milliards d’euros, que vous nous avez vendue, il y a déjà 2,24 milliards d’euros qui sont gelés, soit les deux tiers de ce montant. Il n’y aura donc strictement aucun effet en 2026. Je l’ai déjà indiqué précédemment et vous venez d’en apporter la démonstration.

La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

Tout d’abord, cher Dominique de Legge, je suis tout à fait prêt à rectifier notre amendement si c’est nécessaire. (M. Dominique de Legge s’exclame.)

Ensuite, pour réagir à la comparaison avec d’autres pays européens, rappelons que ces derniers ne partent pas du même niveau. Nous n’avons pas la même histoire. Au reste, chacun fait ce qu’il veut. Une telle comparaison me paraît donc quelque peu controuvée.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’accord au sommet de La Haye de l’Otan et ce fameux ratio de 3,5 % du PIB, tout le monde le connaît, ce n’est pas une surprise et nul ne le conteste, mais ce n’est pas ce que vise notre amendement.

La question est en réalité assez simple. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, la présentation par Bercy de l’utilisation des impôts, mais je considère que la couverture sociale est aussi ce qui permet de faire nation et, pour ma part, je ne crois pas qu’il faille opposer le modèle social à la défense. Nous sommes là au cœur du débat : il y a ceux qui proposent de supprimer ou de raboter le modèle social pour financer la défense, et les autres…

rapporteur. Personne n’a jamais dit qu’il fallait supprimer notre modèle social !

Je ne vous ai pas interrompu, cher Cédric Perrin.

Je dis simplement que là est la vraie question de fond. D’ailleurs, je ne critique pas ceux qui pensent cela, mais je ne partage pas leur point de vue. C’est une position et c’est là le véritable débat. Il faut donc dire clairement ce qui est proposé : derrière l’affectation de 450 milliards d’euros à la défense se trouve l’affaiblissement du modèle social. Or, je le répète, agir de cette façon fragiliserait notre défense.

Voilà pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement, qui tend à augmenter les moyens de la défense, tout en ménageant la solidarité.

La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

Je crois que notre débat est en train de s’enliser.

M. de Legge et M. le rapporteur ont raison. Une loi de programmation militaire est un programme que l’on se donne, ce n’est en aucun cas un budget. Ce qui sera inscrit dans la loi de programmation militaire pourra, éventuellement – en fonction des possibilités du Gouvernement, de ses recettes et des économies qu’il proposera –, se voir traduit dans les budgets à venir : éventuel projet de loi de finances rectificative pour 2026, projet de loi de finances pour 2027, etc.

Nous n’allons pas passer toute notre séance d’aujourd’hui, voire celle de demain, sur cet écart de 14 milliards d’euros entre les 36 milliards d’euros de Mme la ministre et les 50 milliards d’euros de la commission.

Mais si !

Ce serait inutile. Telle est la vérité.

Quelle vérité ?

La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.

Monsieur le rapporteur, cher Cédric Perrin, nous aurions pu être d’accord avec votre proposition, mais il eût fallu pour cela que vous eussiez fait preuve de cohérence au cours des dix dernières années. En effet, le montant total des pertes de recettes fiscales depuis dix ans s’élève à 453 milliards d’euros, auxquels on pourrait d’ailleurs ajouter les 130 milliards d’euros liés à la suppression de la taxe d’habitation. Or c’est exactement le montant de la loi de programmation militaire…

Par conséquent, si vous revenez, lors des discussions sur les prochains budgets, sur le soutien que vous avez apporté au Gouvernement en matière de niches fiscales, nous pourrions dégager les moyens nécessaires pour mettre notre défense au niveau que nous souhaitons.

Toutefois, en l’état actuel des choses, si l’on veut éviter les coupes claires que redoute Rachid Temal dans le budget de certaines missions – l’éducation, la santé, le logement, etc. –, nous ne pouvons pas atteindre le niveau de dépenses que vous souhaitez pour la défense.

Ainsi devons-nous nous en tenir à cette enveloppe supplémentaire de 36 milliards d’euros.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Mes chers collègues, peut-être que j’interprète mal les propos des uns et des autres – de toute façon, on a le droit d’avoir des débats, y compris au sein des groupes de gauche –, mais croyez-vous franchement que l’écart entre 436 milliards d’euros et 450 milliards d’euros va entraîner un ruissellement pour le modèle social ? Franchement ! Ce n’est pas très sérieux.

Par ailleurs, il faut assumer ses choix politiques et reconnaître qu’il y aura des coupes dans les dépenses publiques. Ensuite, on peut décider, à la marge, si c’est 436 milliards d’euros ou 450 milliards d’euros…

Mme la ministre donnait précédemment un exemple de ruissellement dans le domaine de la santé, avec les pochettes de sang lyophilisé. L’illustration est sans doute juste – elle est même probablement incontestable –, mais le ruissellement pour notre modèle social lié à la différence entre 436 milliards d’euros et 450 milliards d’euros, franchement, je n’y crois pas.

Il est bien de débattre, mais encore faut-il assumer des positions politiques claires !

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Mon cher collègue, si ces 14 milliards d’euros ne provoquent pas de ruissellement, de quoi s’agit-il alors ?

Je ne sais pas. C’est à vous de me le dire.

rapporteur. Quand on commande 30 Rafale et 3 frégates, quand on se bat, comme l’a fait notre collègue Hugues Saury, pour obtenir des lance-roquettes unitaires souverains, c’est la totalité de la base industrielle et technologique de défense française que l’on fait fonctionner !

Vous devriez être heureux, cher collègue, vous qui vous battez, à juste titre, pour les emplois ! Nous vous proposons justement 14 milliards d’euros de plan de relance, c’est-à-dire du travail pour nos entreprises. Nous nous déplaçons tous dans les territoires. Nous avons tous dans nos départements une partie de la base industrielle et technologique de défense, qui compte 200 000 ou 250 000 emplois directs dans le pays, sans parler des emplois indirects.

On ne peut affirmer qu’il n’y aura aucun ruissellement si le Sénat propose d’investir 14 milliards d’euros supplémentaires dans un système complètement souverain !

Quand le Gouvernement a conçu le plan de relance, au moment de la pandémie de covid, la commission s’est battue pour que les armées soient concernées. Pourquoi ? Parce qu’un plan de relance dans l’automobile touche autant Rabat, la République tchèque ou la Chine que la France, alors qu’un plan de relance dans la défense permet de ne consacrer son budget qu’à l’économie française, puisque, par définition, nos armées achètent essentiellement du matériel souverain.

Le retour économique est significatif. De mémoire, 1 euro investi dans la défense, c’est à peu près 2 euros injectés dans l’économie. Le ruissellement est là, je ne peux pas vous laisser dire le contraire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

La parole est à Mme la ministre.

ministre. J’écoute ce débat avec beaucoup d’intérêt.

Tout d’abord, M. Sido nous a expliqué que la programmation ne passerait pas la soirée, car, quoi que l’on inscrive dans la loi, on ne commanderait pas forcément les matériels prévus.

Nous faisons ce que nous voulons !

ministre. Or, à l’instant, M. Perrin nous a dit que l’on risquait de passer à côté de 14 milliards d’euros de commandes, qui entraîneraient du ruissellement. Cela signifie donc bien que ces 14 milliards d’euros supplémentaires doivent être financés !

rapporteur. En effet !

ministre. Par conséquent, ma question est la suivante : comment financez-vous 14 milliards d’euros supplémentaires,…

M. le rapporteur va nous le dire !

ministre. … compte tenu du déficit public que nous connaissons et de l’engagement de l’État de revenir sous les 2,8 % du PIB d’ici à 2029 ? Je rappelle que 14 milliards d’euros représentent 0,5 % de déficit…

Par ailleurs, cette approche financière entraîne la question du pourcentage du PIB consacré à la défense. Je répète mon interrogation : quelle enveloppe considère-t-on ? Que range-t-on dans le calcul de ce pourcentage ? Un amendement tend à prévoir des subventions pour la gendarmerie. Est-ce à dire que les dépenses de gendarmerie doivent être intégrées dans ce calcul ?

Enfin, je veux répondre à M. de Legge. Il était bien prévu, dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026, quelque 3,2 milliards d’euros. Ont été ajoutés 3,5 milliards d’euros, ce qui fait un total de 6,7 milliards d’euros.

Cela correspondait donc bien à cette actualisation, qui aura produit des effets dès cette année, au travers de commandes de munitions, notamment de missiles et d’obus de 155, de trois cent cinquante poids lourds, de deux Rafale pour remplacer les avions perdus, de quatre systèmes sol-air de moyenne portée terrestre de nouvelle génération (SAMP/T NG), ou encore de canons antiaériens. Il s’agit bien de commandes concrètes !

J’y insiste, mesdames, messieurs les sénateurs, quand on parle de programmation, il faut évidemment avoir, ensuite, la capacité de la financer. Or l’enveloppe supplémentaire de 36 milliards d’euros proposée par le Gouvernement nous paraît correspondre à ce que nous sommes en mesure de supporter.

La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.

M. de Legge a cité La Fontaine dans son propos liminaire. Je crois en effet que nous devons démentir quelques fables… (Sourires sur les travées du groupe SER.)

On prétend que les 14 milliards d’euros supplémentaires financeront uniquement la BITD française, mais je ne vois cela écrit nulle part ; il n’y a aucune garantie.

Sans doute sommes-nous simplement en train d’examiner l’actualisation d’une loi de programmation militaire, mais les propos de notre collègue Sido m’étonnent. Il faut tout de même que les gens qui suivent nos débats comprennent bien à quoi sert cet exercice.

Soit on se fait plaisir, en disant : « Si l’on pouvait – nous savons tous très bien ce que l’on peut faire avec des “si” –, nous aurions une armée dotée de tant et tant de milliards d’euros, mais ensuite, ma bonne dame, on verra bien ce que l’on pourra faire, budget après budget, parce qu’on a zéro visibilité » ; soit on considère qu’il faut être sérieux quand on élabore la programmation militaire, parce que l’on veut s’y tenir.

Madame la ministre, je profite de l’occasion pour vous dire deux choses.

Tout d’abord, je n’aurais jamais cru, en six ans de mandat, que je finirais par soutenir la position du Gouvernement ! (Sourires.) Mais tout arrive, et je tiens à ce que cela figure au compte rendu intégral de nos débats, car c’est suffisamment rare pour être noté…

Toutefois – ne vous réjouissez pas trop vite ! (Nouveaux sourires.) –, puisque vous suivez la bonne logique en indiquant qu’une énième surmarche de 14 milliards d’euros n’est pas neutre, car il faut la financer, eh bien, je vous prends au mot !

À quatre mois du dépôt du projet de loi de finances pour 2027, quand bien même la surmarche pour l’année 2027 ne serait que de 500 millions d’euros, vous êtes dans l’obligation de nous dire si, par hasard, vous aviez, de manière responsable, quelque idée des moyens de financer ce surplus. En effet, on ne peut pas non plus dire en même temps que c’est une loi de programmation à laquelle on se tiendra et que l’on n’a pas la première idée des moyens de la financer.

Enfin, calculer des ratios entre les dépenses sociales, les dépenses de culture ou les dépenses de l’intérieur ne nous donnera pas la solution.

Il faut conclure, mon cher collègue.

Si nous ne sommes pas tous raisonnables, nous ne serons pas crédibles.

La parole est à M. Christian Cambon, pour explication de vote.

Je souhaite simplement procéder à un petit rappel historique, au profit de l’ensemble de nos collègues, sur l’origine de la proposition du rapporteur d’augmenter de 14 milliards d’euros l’enveloppe supplémentaire prévue dans cette actualisation.

Madame la ministre, vous partez dans votre texte de 400 milliards d’euros, auxquels vous ajoutez 36 milliards d’euros, mais cela ne correspond pas au montant initialement prévu dans la loi de programmation militaire dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur : ce texte prévoyait non pas 400 milliards d’euros, mais 413 milliards d’euros.

Or 413 milliards d’euros plus 36 milliards d’euros font 449 milliards d’euros. Le Sénat est donc tout à fait cohérent dans sa proposition de modification.

Vous êtes naïf !

Par ailleurs, pourquoi avions-nous défendu ce montant ? Parce que nous pensions, sur le fondement des informations obtenues de nos forces armées, qu’il était nécessaire d’accélérer les dépenses de manière beaucoup plus forte.

Du reste, ces 13 milliards d’euros, je les ai négociés auprès de la Première ministre de l’époque, dans la nuit du 7 juillet 2023. L’exécutif n’a donc pas respecté sa parole !

Il convient d’avoir tout cela en tête pour bien comprendre d’où émane ce montant de 14 milliards d’euros, que le rapporteur n’a pas sorti de son chapeau pour montrer que nous serions meilleurs que les autres. Simplement, le Sénat clame depuis longtemps qu’il faut accélérer nos efforts.

Nous avions accepté 413 milliards d’euros, mais le surplus de 13 milliards d’euros n’a pas été respecté, voilà tout.

La parole est à Mme la ministre.

ministre. Monsieur Cambon, c’est un sujet que nous évoquons régulièrement, mais vous avez raison d’y revenir.

Les 413 milliards d’euros de besoins programmés figurent toujours dans la LPM actualisée. Ils n’ont pas disparu. La notion de besoin programmé est utilisée dans les travaux internes du ministère. Initialement, il y avait 400 milliards d’euros de ressources budgétaires pour la période allant de 2024 à 2030, auxquels s’ajoutaient 6 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires ; et l’actualisation prévoit 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires.

La différence entre les 413 milliards d’euros de besoins programmés et les 400 milliards d’euros provenait des 6 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires, auxquels s’ajoutaient à la fois la marge frictionnelle, c’est-à-dire le décalage en début de période de certains programmes, sans que l’on sache à l’avance lesquels, et la hausse du report de charges.

Nous avons souhaité rester précisément dans le cadre d ce que vous avez négocié, afin de conserver ces 413 milliards d’euros et de garantir la clarté des enjeux. Les 36 milliards d’euros supplémentaires que nous proposons nous permettent aujourd’hui d’assumer l’ensemble des demandes de ressources.