Amendement n° 62 Sénat

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le quatrième alinéa est complété par les mots et deux phrases ainsi rédigées : « en particulier s’agissant des capacités de cyberdéfense. Les crédits dédiés à la cyberdéfense suivent une trajectoire pluriannuelle indicative définie par le rapport annexé. Le Gouvernement rend compte chaque année au Parlement de leur exécution, des écarts constatés avec cette trajectoire ainsi que des priorités retenues en matière de cyberdéfense offensive et défensive. Tout écart significatif fait l’objet d’une justification détaillée dans le rapport annuel. » ;

La parole est à M. Mickaël Vallet.

Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les crédits consacrés à la cyberdéfense, alors que les menaces numériques visant les intérêts fondamentaux de la Nation connaissent une intensification constante.

Si l’actualisation de la programmation militaire prévoit des investissements importants en matière d’innovation opérationnelle et de souveraineté technologique, aucune trajectoire pluriannuelle précise n’est aujourd’hui explicitement définie pour les capacités de cyberdéfense.

Pourtant, selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, 2 300 cyberattaques ont été recensées sur le territoire national en 2025 ; parmi les 2 200 d’entre elles ayant fait l’objet de signalements, une part importante est imputable à des acteurs étatiques.

Dès lors, il apparaît nécessaire de garantir une plus grande transparence sur l’exécution des crédits dédiés à la cyberdéfense, qu’elle soit offensive ou défensive.

Le présent amendement prévoit ainsi que le Gouvernement rende compte chaque année au Parlement de l’exécution de ces crédits, afin que l’on perçoive les éventuels écarts avec la trajectoire prévue et que l’on soit informés des priorités retenues.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Cet amendement vise à inscrire une trajectoire pluriannuelle des crédits de cyberdéfense. Monsieur Vallet, il est satisfait, puisque la commission a intégré la cyberdéfense dans les priorités de l’actualisation en adoptant un amendement de votre collègue rapporteur pour avis du programme 129, M. Cadic, à l’alinéa 9 du rapport annexé.

Je suggère au Gouvernement de s’engager à rendre compte de la trajectoire de ces financements dans les documents budgétaires annexés aux prochains projets de loi de finances.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l’importance primordiale de la cyberdéfense tant défensive qu’offensive pour les forces armées.

Les articles 9 et 10 de la loi de programmation militaire permettent d’ores et déjà de rendre compte de l’exécution de la programmation militaire à la représentation nationale pour l’ensemble des équipements des forces.

Monsieur le sénateur, votre demande est donc satisfaite ; le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.

Non, je le retire volontiers, monsieur le président.