Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Face à l’intensification des catastrophes naturelles liée au changement climatique, les armées constituent un acteur essentiel du continuum entre défense et sécurité civile. Il est impératif de renforcer le rôle des forces armées et leur coopération avec les services de sécurité civile pour intervenir rapidement et efficacement en cas de catastrophes naturelles de grande ampleur telles que les inondations, les feux de forêt, les séismes ou les événements climatiques extrêmes, pour contribuer aux opérations de secours, d’évacuation, de rétablissement des communications et de protection des populations.
Objet
Le changement climatique accroît la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles sur le territoire national. Les mégafeux, inondations catastrophiques, et autres catastrophes naturelles sont appelées à s’intensifier. Elles illustrent les limites de la seule réponse civile lorsque l’ampleur de la crise dépasse les capacités ordinaires des services de secours.
Les armées disposent de capacités uniques en matière de projection rapide, de logistique lourde, de génie, d’appui aérien et de gestion de crise en environnement dégradé. Elles ont d’ailleurs démontré leur valeur ajoutée lors d’opérations telles que les interventions aux Antilles après Irma, ou lors des incendies de forêt dans le sud de la France. Pourtant, leur rôle dans le continuum sécurité civile‑défense reste insuffisamment formalisé dans le cadre programmatique.
Le présent amendement propose d’inscrire explicitement dans le rapport annexé à la LPM la vocation des armées à épauler la sécurité civile face aux catastrophes naturelles de grande ampleur, en précisant les axes capacitaires et organisationnels à développer sur la période de programmation, notamment s’agissant de la réserve opérationnelle. Il ne s’agit pas de substituer les forces armées aux acteurs civils compétents, mais de garantir la disponibilité d’un appui militaire robuste, coordonné et rapidement mobilisable lorsque la situation l’exige.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 56, présenté par MM. Gontard, Mellouli, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Face à l’intensification des catastrophes naturelles liée au changement climatique, les armées constituent un acteur essentiel du continuum entre défense et sécurité civile. Il est impératif de renforcer le rôle des forces armées et leur coopération avec les services de sécurité civile pour intervenir rapidement et efficacement en cas de catastrophes naturelles de grande ampleur telles que les inondations, les feux de forêt, les séismes ou les événements climatiques extrêmes, pour contribuer aux opérations de secours, d’évacuation, de rétablissement des communications et de protection des populations.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
Cet amendement vise à faire de l’armée un acteur essentiel du continuum défense-sécurité civile.
Toute notre réflexion sur la défense et l’armée est tournée vers la protection contre un ennemi extérieur. Or nous savons que l’intensification des catastrophes naturelles, en particulier celles qui sont dues au changement climatique, sont également des enjeux, notamment pour la protection des populations. Ces catastrophes sont à la fois de plus en plus fortes et de plus en plus régulières, qu’il s’agisse d’incendies, d’inondations ou d’éboulements.
Il est donc nécessaire de renforcer le rôle des forces armées en la matière et leur coopération avec les services de sécurité civile.
Il s’agit évidemment non pas de remplacer la sécurité civile par l’armée, mais de prévoir que cette dernière puisse venir en appui de la sécurité civile et lui apporter ses compétences en cas de catastrophe naturelle importante.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l’objectif de renforcer le rôle des forces armées en cas de catastrophe naturelle et leur coopération avec les services de sécurité civile. Les armées et la gendarmerie ont, dans ces situations d’urgence, des complémentarités évidentes.
Dans les outre-mer, où, d’une part, les risques naturels sont très élevés et, d’autre part, les moyens sont comptés, cet appui est essentiel à l’efficacité de la réaction de l’État ; les armées continueront de l’apporter. Elles sont ainsi intervenues de façon importante pour aider les habitants de Mayotte après le passage du cyclone Chido.
Les armées intervenant chaque fois que le besoin s’en fait sentir, cet amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait.
Je mets aux voix l’amendement n° 56.