Amendement n° 47 Sénat

Après l’alinéa 82

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le développement de recherches sur l’intelligence artificielle se fera en favorisant des choix industriels durables, en terme énergétique comme en matière d’environnement, en prenant en considération les questions climatiques et environnementales, par une réflexion sur la priorisation en faveur d’usages pertinents et non démesurés, en procédant à des évaluations environnementales des projets, notamment en matière de consommation d’eau et d’énergie, et en refusant la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.

La parole est à M. Akli Mellouli.

Cet amendement vise à intégrer au développement des recherches sur l’intelligence artificielle appliquée à la défense l’exigence de sobriété énergétique et de respect des équilibres environnementaux.

Le déploiement massif des technologies numériques dans le champ militaire entraîne une hausse importante des besoins en énergie, en infrastructures de calcul et en centres de données. Ces évolutions ne peuvent être pensées sans prendre en compte leurs répercussions climatiques, notamment en matière de consommation d’électricité et d’eau et d’usage des ressources.

Dans un contexte de dérèglement climatique déjà engagé et appelé à s’intensifier, il est indispensable d’orienter nos choix technologiques vers des solutions durables, en privilégiant des usages réellement pertinents et en évitant des logiques de déploiement excessif ou non maîtrisé.

Cet amendement tend ainsi à ce que les projets liés à l’intelligence artificielle dans le domaine de la défense soient soumis à des évaluations environnementales renforcées et s’inscrivent dans une trajectoire de sobriété, en cohérence avec nos engagements climatiques.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Il ne me paraît pas opportun d’ajouter des contraintes supplémentaires en matière d’évaluation environnementale, alors même que nos armées sont engagées dans une véritable course contre la montre.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Viser l’efficacité énergétique des infrastructures est important. Sans provocation aucune – je vous prie de le croire –, je tiens à vous dire, monsieur le sénateur, que l’électricité issue du nucléaire garantit à notre pays un prix de l’énergie nettement plus intéressant que chez nos voisins européens.

La finalité première des capacités numériques des armées demeure la sécurité opérationnelle et l’efficacité militaire. Si les préoccupations environnementales doivent, bien sûr, être intégrées à la réalisation des projets, elles ne peuvent mener à restreindre par principe les capacités nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations.

Pour cette raison, bien que j’approuve l’intention qui est à l’origine de ces dispositions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.