Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 81
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les applications militaires de l’intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantique, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d’une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne.
Objet
Le recours croissant à des solutions numériques extra‑européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025, qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique.
Le présent amendement propose d’inscrire dans le rapport annexé l’exigence que les développements en matière d’intelligence artificielle militaire et de technologies quantiques soient prioritairement conduits avec des acteurs nationaux et européens, afin de préserver l’autonomie stratégique de la France et d’éviter toute dépendance technologique structurelle vis‑à‑vis d’acteurs extérieurs à l’Union.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 20 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 46, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 81
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les applications militaires de l’intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantique, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d’une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne.
La parole est à M. Akli Mellouli.
Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Il nous faut garantir la maîtrise des technologies et des capacités critiques de notre défense. Cette orientation est cohérente avec les constats de la revue nationale stratégique de 2025 qui met en avant la nécessité de renforcer notre souveraineté dans le champ informationnel et numérique.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Sur l’amendement n° 20, je suivrai l’avis du Gouvernement. Même si je comprends son objet, je voudrais mesurer leurs conséquences opérationnelles pour nos forces.
Il en ira de même pour l’amendement n° 46.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. M. Joly met en avant le besoin de maîtrise complète des technologies et des infrastructures numériques nécessaires aux armées, au nom de la souveraineté. Cet enjeu est au cœur des préoccupations du Gouvernement.
C’est tout le sens des investissements réalisés au profit de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad), qu’illustrent les projets Pendragon ou Arcadia.
Ce dernier réunit l’état-major, la DGA, le Commissariat au numérique de défense et l’Amiad. Il vise à mettre à disposition des armées, dès 2029, un cloud de combat permettant l’exploitation militaire, stratégique et décisionnelle de l’information.
L’amendement n° 20 étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il y sera défavorable.
Quant à l’amendement n° 46, M. Mellouli met en exergue la question de l’intelligence artificielle, relevant que le domaine quantique et les innovations technologiques sont un enjeu de souveraineté des plus prégnants.
Le Gouvernement partage ce constat. Je souligne une nouvelle fois le rôle de l’Amiad et des centres experts de la DGA en la matière. D’ailleurs, j’ai eu l’occasion d’exprimer ma position sur le sujet lors du Forum quantique défense du 17 avril dernier à Polytechnique : la primauté technologique conditionne la supériorité opérationnelle. Ce principe est essentiel à mes yeux.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 46.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 46.