Amendement n° 44 Sénat

Compléter cet article par les mots :

sans préjudice des dépenses qui concourent également à la sécurité nationale, comme les services publics essentiels et la lutte contre le réchauffement climatique

La parole est à M. Guillaume Gontard.

Cet amendement vise à élargir la définition des dépenses concourant à la sécurité nationale, en y intégrant certaines dépenses essentielles, notamment celles liées aux services publics fondamentaux et à la lutte contre le réchauffement climatique.

La notion de sécurité nationale ne peut plus être limitée aux seules dépenses strictement militaires. Le risque climatique constitue désormais une menace directe, croissante et systémique, dont l’intensité va s’accentuer dans les années à venir. Inondations, incendies, tensions sur les ressources, déplacements de population : ces phénomènes ont déjà des conséquences concrètes sur la stabilité de nos sociétés et sur nos capacités de résilience.

Dans ce contexte, les dépenses de prévention, d’adaptation et de lutte contre le dérèglement climatique doivent être pleinement reconnues comme participant à la sécurité globale de la nation. Elles contribuent à prévenir des crises futures qui, par leur ampleur, auront des impacts comparables à d’autres menaces stratégiques.

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause la logique de programmation militaire, qui demeure indispensable pour garantir la cohérence et l’efficacité de notre effort de défense. Il vise à intégrer dans notre approche de la sécurité nationale une réalité désormais incontournable : la montée des risques climatiques et la nécessité d’y répondre de manière anticipée et structurée.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. On comprend bien l’inspiration de cet amendement, qui part d’un constat juste : les dépenses de service public ou de lutte contre le dérèglement climatique participent également à la sécurité nationale.

Deux éléments s’opposent cependant à son adoption.

D’une part, alors que les dépenses militaires peuvent être précisément mesurées, tel n’est pas le cas des services publics concernés, de même que des dépenses en faveur de « la lutte contre le réchauffement climatique » – je préférerais d’ailleurs parler de changement climatique.

D’autre part, le cadre de ce texte est limité à la question militaire. Cela ne veut pas dire que d’autres dépenses ne sont pas tout autant nécessaires, mais l’actualisation de la LPM n’est pas l’endroit le plus adapté pour évoquer cela.

J’ajoute que nous n’avons jamais opposé les dépenses liées au service public et celles qui sont liées à notre protection.

En conséquence, j’émets un avis défavorable, tout en soulignant l’intérêt d’une réflexion sur ce sujet.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Il me semble, monsieur le sénateur, qu’il s’agit d’un amendement d’appel, puisqu’il tend à intégrer les dépenses liées aux services publics essentiels et à la lutte contre le réchauffement climatique dans le calcul du pourcentage du PIB consacré à la sécurité nationale.

Certes, je n’arrête pas de vous dire qu’on ne sait pas très bien ce que recouvre ce pourcentage, mais, en l’espèce, quelle que soit l’importance de la question de l’adaptation de notre pays au changement climatique, inclure ces dépenses dans le pourcentage consacré à la défense nationale me paraît quelque peu compliqué.

Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.