Amendement n° 20 Sénat

Alinéas 81 et 82

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Pour garantir la supériorité opérationnelle, l’autonomie stratégique et la résilience nationale, le réarmement se traduit par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique. Les armées doivent aussi disposer d’une maîtrise complète, sécurisée et souveraine de l’ensemble des technologies du numérique nécessaires à la collecte, au transport, au traitement, au stockage, à l’exploitation et à la gouvernance des données. Cette maîtrise couvre l’ensemble des infrastructures numériques, des architectures cloud (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), des capacités de calcul intensif, des systèmes de cybersécurité, des plateformes de données, ainsi que des technologies d’intelligence artificielle permettant l’exploitation militaire, stratégique et décisionnelle de l’information.

La parole est à M. Patrice Joly.

Cet amendement tend à réécrire les alinéas 81 et 82 du rapport annexé afin de prendre en compte de manière plus systémique les enjeux de la révolution numérique en cours en matière de défense.

Il vise à préciser que les armées doivent disposer d’une capacité complète à contrôler, exploiter, sécuriser et faire évoluer l’ensemble des technologies numériques, condition essentielle de leur efficacité opérationnelle, de leur indépendance stratégique et de la souveraineté nationale.

La souveraineté militaire du XXIe siècle repose sur la maîtrise des données, considérées comme un actif stratégique de défense dont le contrôle, la disponibilité et la sécurité conditionnent directement la liberté d’action nationale. Cette exigence implique une maîtrise souveraine de l’ensemble de la chaîne technologique : infrastructures numériques, capacités de calcul, architectures cloud, intelligence artificielle, cybersécurité, transport et gouvernance des données.

Dans un contexte de compétition stratégique accrue et de numérisation croissante des opérations militaires, les armées doivent disposer de technologies sécurisées, résilientes et pleinement souveraines afin de garantir leur supériorité opérationnelle.

L’exploitation militaire de l’intelligence artificielle, le développement des capacités issues du quantique, ainsi que la maîtrise des systèmes de traitement et d’exploitation des données constituent désormais des enjeux centraux du réarmement et de l’autonomie stratégique de la nation.

Cet amendement vise ainsi à consacrer explicitement la maîtrise souveraine des technologies numériques, du cloud, du calcul intensif, de l’intelligence artificielle et de leur gouvernance, en en faisant un pilier fondamental de la défense nationale.

L’amendement n° 46, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 81

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les applications militaires de l’intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantique, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d’une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne.

La parole est à M. Akli Mellouli.

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Il nous faut garantir la maîtrise des technologies et des capacités critiques de notre défense. Cette orientation est cohérente avec les constats de la revue nationale stratégique de 2025 qui met en avant la nécessité de renforcer notre souveraineté dans le champ informationnel et numérique.

Quel est l’avis de la commission ?

Il en ira de même pour l’amendement n° 46.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. M. Joly met en avant le besoin de maîtrise complète des technologies et des infrastructures numériques nécessaires aux armées, au nom de la souveraineté. Cet enjeu est au cœur des préoccupations du Gouvernement.

C’est tout le sens des investissements réalisés au profit de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad), qu’illustrent les projets Pendragon ou Arcadia.

Ce dernier réunit l’état-major, la DGA, le Commissariat au numérique de défense et l’Amiad. Il vise à mettre à disposition des armées, dès 2029, un cloud de combat permettant l’exploitation militaire, stratégique et décisionnelle de l’information.

Quant à l’amendement n° 46, M. Mellouli met en exergue la question de l’intelligence artificielle, relevant que le domaine quantique et les innovations technologiques sont un enjeu de souveraineté des plus prégnants.

Le Gouvernement partage ce constat. Je souligne une nouvelle fois le rôle de l’Amiad et des centres experts de la DGA en la matière. D’ailleurs, j’ai eu l’occasion d’exprimer ma position sur le sujet lors du Forum quantique défense du 17 avril dernier à Polytechnique : la primauté technologique conditionne la supériorité opérationnelle. Ce principe est essentiel à mes yeux.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 46.