Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Mme Hélène Conway-Mouret RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 64

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Cette accélération nécessite également de renforcer les compétences et les formations dans le domaine spatial. La création à Kourou d’une université francophone dédiée à l’espace et à ses métiers est envisagée en lien avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, le centre spatial guyanais et l’université de Guyane.

Objet

Cet amendement propose d’envisager la création d’une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou, en Guyane.

Ce projet serait conduit en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ainsi qu’avec les acteurs universitaires et spatiaux du territoire. Il constituerait un levier majeur pour conforter la formation et la recherche dans le domaine spatial. Il s’appuierait sur les dispositifs déjà portés en Guyane par le Centre national d’études spatiales (CNES) et ses partenaires, qui contribuent au développement de cet écosystème.

Le CNES a ainsi renforcé son partenariat avec l’Université de Guyane. Il finance des allocations doctorales à hauteur de près de 1 M €. Il a également contribué à la création du Centre spatial universitaire (CSU) au sein de l’IUT de Kourou. Ces actions participent au développement des formations liées aux métiers du spatial et à consolider la filière sur le territoire.

Cette initiative s’inscrit dans un environnement à la fois propice et stratégique. Le Centre spatial guyanais constitue en effet le port spatial de l’Europe et sa seule base de lancement opérationnelle pour des lanceurs de gamme moyenne et lourde. Dans ce contexte, l’ancrage des compétences spatiales sur le territoire apparaît indispensable.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 02/06/2026 — 22 interventions · Compte rendu intégral ↗

Loïc Hervé président de séance

L’amendement n° 19, présenté par M. Temal, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Loïc Hervé président de séance

Après l’alinéa 64

Loïc Hervé président de séance

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Loïc Hervé président de séance

Cette accélération nécessite également de renforcer les compétences et les formations dans le domaine spatial. La création à Kourou d’une université francophone dédiée à l’espace et à ses métiers est envisagée en lien avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, le centre spatial guyanais et l’université de Guyane.

Loïc Hervé président de séance

La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.

Marie-Arlette Carlotti

Cet amendement a pour objet d’accompagner la montée en puissance des ambitions spatiales françaises et européennes par un effort structurant en matière de formation et de compétences.

Marie-Arlette Carlotti

Le spatial est désormais un secteur stratégique à part entière, au croisement de la défense, de la souveraineté et de l’autonomie technologique. Les capacités de lancement, d’observation et de communication sont devenues indispensables à notre sécurité comme à notre indépendance.

Marie-Arlette Carlotti

Dans cette logique, la création d’une université francophone de l’espace à Kourou constitue une proposition cohérente et concrète. La Guyane occupe en effet une place centrale, puisqu’elle accueille le Centre spatial guyanais, principal site de lancement européen.

Marie-Arlette Carlotti

Cette initiative permettrait de renforcer l’écosystème existant, en s’appuyant sur des partenariats entre le Centre national d’études spatiales (Cnes), l’université de Guyane et les acteurs industriels présents sur le territoire. Elle viserait à mieux former sur place les compétences dont le secteur spatial a besoin. Elle permettrait également de renforcer le lien entre le Centre spatial et la collectivité dans son ensemble, en associant davantage les habitants du territoire à cette activité stratégique.

Marie-Arlette Carlotti

Il s’agit d’une logique gagnant-gagnant : pour le secteur spatial, qui bénéficiera d’un vivier local de compétences renforcées ; pour la Guyane, qui peut tirer avantage de retombées en matière d’emploi, de formation et de développement économique.

Marie-Arlette Carlotti

Au-delà de l’aspect strictement scientifique et industriel, il s’agit aussi de valoriser pleinement le rôle stratégique de la Guyane dans la souveraineté spatiale française et européenne et d’y ancrer durablement les emplois et les savoir-faire.

Loïc Hervé président de séance

Quel est l’avis de la commission ?

Cédric Perrin

rapporteur. Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Pour autant, l’adopter ne me semble pas opportun, pour deux raisons.

Cédric Perrin

D’une part, la création en Guyane d’une université exclusivement dédiée au spatial ne correspond pas aux débouchés locaux. D’autre part, la création d’un nouvel établissement autonome ne paraît pas nécessaire dans la mesure où ces formations pourraient être intégrées au sein de l’université de Guyane.

Cédric Perrin

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Loïc Hervé président de séance

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Catherine Vautrin

ministre. Le Gouvernement considère que cet amendement est satisfait, car l’université de Guyane, université de plein droit, dispose de responsabilités et de compétences élargies, et donc de tous les atouts pour accueillir les activités que Mme la sénatrice appelle de ses vœux.

Catherine Vautrin

L’université de Guyane met d’ores et déjà en œuvre des coopérations locales fructueuses avec le Cnes sur le plan de la recherche et pour l’éducation aux sciences et technologies. Bien évidemment, rien n’empêcherait que ces activités soient renforcées à l’avenir, mais je n’irai pas plus loin, car nous sommes sur le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche : chacun son champ de compétences !

Catherine Vautrin

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Loïc Hervé président de séance

Madame Carlotti, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?

Marie-Arlette Carlotti

Non, je le retire, monsieur le président.

Loïc Hervé président de séance

L’amendement n° 19 est retiré.