Amendement n° 8 Sénat

Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

La France est aujourd’hui fortement dépendante des technologies de l’entreprise Palantir dans le domaine du traitement et de l’exploitation des données. Au sein de l’OTAN, avec l’utilisation de la solution Maven mais également au niveau national, avec le recours par la Direction générale de la sécurité intérieure au programme Gotham ; en conséquence l’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de développer une solution de logiciel de traitement de données de premier plan visant à ne plus dépendre de solutions étrangères.

La parole est à M. Didier Marie.

En mars 2025, l’Otan a annoncé l’adoption du Maven Smart System NATO (MSS NATO), développé par Palantir, pour équiper son Commandement allié opérations (ACO).

Signé en seulement six mois, ce contrat, l’un des plus rapides de l’histoire de l’Alliance atlantique, marque un tournant. Il pose la question de la souveraineté numérique des États membres, alors que l’entreprise Palantir, dirigée par Peter Thiel, est étroitement liée au Pentagone et au camp Trump.

En décembre 2025, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a renouvelé son contrat pour trois ans avec cette même entreprise pour son programme Gotham.

Or plusieurs ONG, comme Amnesty International, accusent Palantir d’avoir recours à des pratiques illégales, telles que la surveillance de masse et l’atteinte aux libertés individuelles. Des enquêtes du New York Times ont pointé du doigt des projets confidentiels de fichage de citoyens américains et d’immigrés clandestins. Cette entreprise est dirigée par des hommes dont l’idéologie est très éloignée des valeurs démocratiques et républicaines.

La France et l’Europe doivent donc impérativement développer au plus vite des logiciels souverains de traitement et d’exploitation des données.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Cher collègue, je partage entièrement vos préoccupations quant à l’utilisation de logiciels et de plateformes souveraines par nos armées et nos services de renseignement. Le rapport annexé prévoit d’ailleurs déjà que l’actualisation de la loi de programmation militaire permette de développer une solution logicielle de traitement de données de premier plan visant à ne plus dépendre de solutions étrangères.

Il n’est nul besoin de mentionner telle ou telle solution logicielle étrangère, que je vous laisse la responsabilité de citer, d’autant que vous oubliez de préciser que d’importants projets souverains sont en cours de déploiement. Je songe au projet Artemis IA, qui est une solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle, et à d’autres que je ne nommerai pas ici.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, les solutions de Palantir ne sont pas déployées au sein du ministère des armées.

Nous n’acceptons aucun compromis sur la souveraineté des données et nous sommes pleinement engagés dans le développement de systèmes souverains, notamment pour les usages les plus critiques. La direction du renseignement militaire (DRM) utilise le logiciel Escrim, qui repose sur la plateforme de données souveraine Artemis IA, pour traiter les données du renseignement dans un cadre national.

Le ministère des armées est par ailleurs pleinement mobilisé dans le cadre du projet Arcadia pour développer un système de commandement et de contrôle souverain qui respectera les normes de l’Otan et se posera en solution de rechange interopérable à Maven.

Cette solution permettra la conduite d’opérations autonomes en toute souveraineté, tout en maintenant une capacité d’action avec nos alliés.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.