Amendement n° 7 Sénat

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans ce contexte, l’émancipation de la tutelle des États-Unis en matière de défense, d’industrie et de sécurité doit être accélérée. Le revirement du président Donald Trump comporte certes sa part de rupture avec la tradition états-unienne, mais aussi de tradition de mise en dépendance stratégique et militaire et de vassalisation technologique de ses « alliés ». En effet, la France demeure fortement dépendante de technologies américaines, en particulier dans les secteurs du traitement des données et du cloud numérique, où la prééminence d’acteurs privés états-uniens constitue une vulnérabilité stratégique majeure. L’opportunité permise par l’actualisation de la loi de programmation militaire doit précisément favoriser une réduction de ces dépendances.

La parole est à M. Mickaël Vallet.

Le présent amendement vise à affirmer, dans le rapport annexé, que l’émancipation de la tutelle des États-Unis en matière de défense, d’industrie et de sécurité doit être accélérée.

Le temps et le monde de l’aveuglement atlantiste sont révolus. En effet, les alliés les plus loyaux eux-mêmes peuvent se retrouver, du jour au lendemain, dans le collimateur des États-Unis d’Amérique. Le coup d’État au Venezuela, les menaces sur le Groenland ou l’attaque illégale menée en Iran témoignent de la faillibilité de « l’allié » états-unien.

Il est nécessaire de le comprendre et de montrer à nos concitoyens que nous avons compris en quoi consistait de longue date la diplomatie américaine.

Il est également nécessaire d’identifier les ruptures du trumpisme et d’agir en conséquence, en proposant une nouvelle architecture de sécurité conforme à l’histoire de la France comme à ses intérêts, et propre à pacifier les relations internationales.

Or cette lucidité suppose de nommer clairement les dépendances stratégiques qui entravent aujourd’hui notre souveraineté. Le rapport annexé en est l’occasion.

La France, à l’instar d’une grande partie de l’Europe, demeure placée dans une situation de dépendance critique à l’égard des États-Unis dans des secteurs décisifs pour l’exercice de sa souveraineté. Nos administrations, nos entreprises et parfois nos propres services de sécurité reposent massivement sur des infrastructures d’informatique en nuage et de logiciels contrôlés par des groupes américains qui sont soumis, qu’on le veuille ou non, au droit extraterritorial des États-Unis.

Dans ces conditions, parler d’autonomie stratégique européenne ou de pilier européen de l’Otan sans désigner explicitement la dépendance aux États-Unis relève du déni. Il n’y aura ni l’une ni l’autre tant que les Européens demeureront structurellement dépendants des technologies, des infrastructures numériques, des composants critiques et des systèmes d’armes américains.

Telle est la raison d’être du présent amendement, dont les dispositions ne coûtent rien budgétairement parlant. En revanche, ce qui coûte, c’est de penser contre soi-même.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Sur le fond, on peut adhérer à ce discours, qui est d’ailleurs sous-jacent à toute l’actualisation de la loi de programmation militaire.

J’ai fait remarquer tout à l’heure, dans mon discours à la tribune, que les États-Unis nous regardaient, de même que la Russie, la Chine et d’autres pays encore. À cet égard, la position de la commission est très claire : nous devons viser davantage de souveraineté et d’autonomie. Or pour y parvenir, il faut avoir un budget à la hauteur. Voilà ce qui est important.

Cela étant, la relation transatlantique mérite peut-être un discours plus nuancé. Pour ma part, je fais la différence – vous aussi, j’en suis persuadé – entre Donald Trump et les Américains. Comme l’a rappelé l’amiral Vandier lors de son audition devant la commission, en la matière, la nuance est de mise. Il n’est pas certain, d’ailleurs, que le rapport annexé soit le lieu pour évoquer cette situation très complexe.

Au reste, cet amendement ne vise pas nos autres dépendances, en matière d’hydrocarbures ou de technologies chinoises, par exemple.

Pour toutes ces raisons, et malgré l’intérêt évident de la proposition, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Je comprends bien le sens de cet amendement : il s’agit de réduire notre dépendance aux technologies américaines.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a défini le label SecNumCloud, qui permet d’identifier et de promouvoir des offres de services de cloud de confiance, notamment pour les entités publiques et les opérateurs d’importance.

Je m’interroge sur la pertinence de créer une obligation qui irait à l’encontre des analyses coûts-bénéfices devant être conduites au préalable.

Pour ce qui est du ministère des armées, toutes les données classifiées sont hébergées et traitées sur des infrastructures internalisées, c’est-à-dire sur des réseaux et des serveurs au sein d’emprises qui sont la propriété du ministère et dans lesquelles interviennent des agents du ministère.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.

Madame la ministre, j’ai cru que vous iriez jusqu’à considérer que l’amendement était satisfait. Sans doute n’en étiez-vous pas loin… (Sourires.)

ministre. Je me suis arrêtée à temps !

Il est bon de plaisanter parfois, même si le sujet s’y prête assez peu.

Monsieur le président de la commission, vous dites de manière quelque peu empruntée que, finalement, tout le monde au sein de la commission partage cet avis,…

rapporteur. Pas tout le monde !

… mais qu’il faudrait l’exprimer de manière plus nuancée. Au contraire, je considère que nous sommes à un moment de notre histoire qui commande de définir clairement notre dépendance par rapport à un pays que nous considérons comme un allié.

En réalité, tout repose sur une fable qui date de la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, les gouvernements des États-Unis d’Amérique – il faut les distinguer du peuple américain, en effet – se comportent d’une manière qui ne va pas dans le sens de nos intérêts profonds.

C’est un non-dit, dont je vais vous expliquer la raison. Il nous arrive d’être reçus de manière informelle, dans le cadre du débat démocratique, par des autorités importantes, et d’échanger avec des ministres, pas seulement de la défense, ou avec des diplomates de pays voisins.

La vérité est que les dirigeants européens, y compris les nôtres, sont tétanisés à l’idée de froisser l’actuel président des États-Unis d’Amérique : ils veulent à tout prix éviter de jeter de l’huile sur le feu et se demandent sans cesse ce qui va leur arriver demain.

Tout de même, l’affaire du Groenland aurait dû entraîner une rupture totale dans notre perception ! Ceux qui persistent à considérer que l’on peut encore faire confiance aux États-Unis d’Amérique et qui n’ont ouvert les yeux ni avec l’affaire des sous-marins australiens ni avec la question du Groenland ne sont pas près de comprendre. Or le temps perdu est extrêmement préjudiciable à la souveraineté française.

C’est la raison pour laquelle, au risque de vous étonner, je voterai mon amendement.

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Monsieur Vallet, de ce point de vue, je prends également mes responsabilités. Lorsqu’il s’agit d’interroger Mme la ministre pour obtenir des garanties et faire en sorte que, par exemple, nous n’achetions pas de matériel américain pour les lance-roquettes unitaires (LRU), je le fais.

Je considère en effet, comme certains, que nous avons un trou capacitaire et que c’est prendre trop de risques à l’égard des Américains que d’entrer dans ce jeu, d’autant que celui-ci vise, au moins en partie, à tuer dans l’œuf un projet souverain. Je prends mes responsabilités et je les assume.

Nous devons donc être extrêmement vigilants et chercher davantage de souveraineté et d’autonomie. Ce n’est pas toujours possible, mais c’est en tout cas un sujet de préoccupation permanent pour les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

De même, lorsque l’on constate que 80 % des achats de matériel militaire en Europe proviennent des États-Unis, il y a un certain nombre de questions à se poser. Mais les Français ne sont pas les plus à blâmer de ce point de vue. (M. Mickaël Vallet s’exclame.)

La parole est à Mme la ministre.

ministre. Il est très important que nous avancions sur cette question. Chacun prend, me semble-t-il, ses responsabilités.

Dans mon intervention en discussion générale, j’évoquais les achats militaires. Quand nous décidons de remplacer, plus tôt que prévu, nos AWACS (Airborne Warning and Control System) par des GlobalEye, qui sont des avions européens, nous le faisons en raison du coût comparé de l’heure de vol, mais également pour des considérations liées à notre souveraineté.

Je pourrais prendre d’autres exemples. En ce qui concerne le LRU, je le répète, j’ai réuni un comité ministériel d’investissement et donné le temps nécessaire aux industries souveraines.

Cela étant, et nous aurons l’occasion d’y revenir, quand on demande à augmenter les crédits de subsidiarité pour nos armées, chacun doit mesurer que les achats seront réalisés par les chefs de corps. Il faudra donc continuer à sensibiliser les uns et les autres sur la nécessité d’acheter du matériel souverain.

rapporteur. Absolument !

ministre. En effet, par définition, de tels achats ne passeront pas par la direction générale de l’armement (DGA).

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous rappelle que, dans le cadre du budget 2025, quelque 92 % des crédits de la DGA ont été dirigés vers des produits souverains.