Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 17, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Cette stratégie française a pour objet de renforcer la lisibilité, la cohérence et la visibilité des priorités industrielles, capacitaires et technologiques à moyen et long terme. Elle est déclinée dans une feuille de route régulièrement actualisée.
Objet
La trajectoire stratégique de la base industrielle et technologique de défense (BITD) souffre aujourd’hui d’un manque de lisibilité et de cohérence, lié à la superposition de documents de programmation et à des horizons temporels insuffisamment articulés, notamment entre un cadre de long terme à l’horizon 2035 et des étapes intermédiaires de révision à 2030.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de définir une stratégie française pour la BITDE, permettant de consolider et de rendre plus lisibles les priorités industrielles, capacitaires et technologiques à moyen et long terme. Une telle stratégie offrirait un cadre de référence unifié à l’ensemble des acteurs concernés, en particulier la direction générale de l’armement et les services du ministère des Armées, tout en permettant de mieux structurer la visibilité donnée aux partenaires industriels et européens.
Elle intégrerait également une dimension territoriale, afin de renforcer l’ancrage des filières industrielles de défense sur l’ensemble du territoire national et d’assurer une meilleure articulation entre politique industrielle, aménagement du territoire et objectifs de souveraineté productive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2026 — 19 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 5, présenté par MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mmes Conway-Mouret et Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 17, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Cette stratégie française a pour objet de renforcer la lisibilité, la cohérence et la visibilité des priorités industrielles, capacitaires et technologiques à moyen et long terme. Elle est déclinée dans une feuille de route régulièrement actualisée.
La parole est à M. Rachid Temal.
Par cet amendement, nous ne créons pas d’autorité et nous ne doublonnons rien du tout ! L’objectif est de proposer des choses assez simples, mais visibles.
Il s’agit d’établir une feuille de route stratégique, avec des déclinaisons sectorielles reprenant les éléments de la stratégie industrielle du pays. En la mentionnant ainsi dans le rapport, l’idée est de la présenter comme un élément structurant de notre politique de défense et de la rendre visible pour les acteurs de la base industrielle et technologique de défense.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Cher collègue, vous proposez de décliner la stratégie française de souveraineté industrielle du ministère des armées dans une feuille de route régulièrement actualisée.
Or un tel document, dont la périodicité et l’opposabilité ne sont pas précisées, ajouterait une nouvelle couche à l’ensemble des textes déjà prévus – loi de programmation militaire, livre blanc, revue nationale stratégique, stratégie industrielle, et j’en passe –, sans que son apport soit clairement établi. Au lieu de simplifier, ce nouveau document risque de rendre la situation plus complexe.
Par ailleurs, la stratégie de souveraineté industrielle est établie par le ministère, tout comme la feuille de route qui en serait la déclinaison, alors que nous avons plutôt besoin aujourd’hui de nouer un dialogue avec les entreprises et de cultiver avec elles un rapport de confiance sur un mode partenarial. Il nous faut plus de concertation et moins de directives venant d’en haut.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Je comprends les intentions de M. Temal, d’autant que la stratégie qu’il appelle de ses vœux existe pour certains secteurs sous la forme de notes d’orientation industrielle, les fameuses NOI, édictées par la DGA sur les drones de contact, le Titan ou les nanosatellites, par exemple.
Un travail a été lancé pour actualiser la politique industrielle de défense au regard du contexte actuel, notamment pour renforcer notre BITD de combat.
Dès lors, l’amendement étant déjà partiellement satisfait par le travail de la DGA et en voie de l’être totalement, puisque ce travail se poursuit, je sollicite son retrait.
Monsieur Temal, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
Compte tenu de la réponse, qui me paraît très claire, de Mme la ministre, je retire l’amendement, monsieur le président.
L’amendement n° 5 est retiré.