Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 30/06/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sylvie Vermeillet président de séance
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Sylvie Vermeillet président de séance
Alinéa 40
Sylvie Vermeillet président de séance
Remplacer la référence :
Sylvie Vermeillet président de séance
D
Sylvie Vermeillet président de séance
par la référence :
Sylvie Vermeillet président de séance
C
Sylvie Vermeillet président de séance
La parole est à Mme la ministre.
Catherine Vautrin
ministre. Défendu.
Sylvie Vermeillet président de séance
Quel est l’avis de la commission ?
Cédric Perrin
rapporteur. Favorable.
Sylvie Vermeillet président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 2.