Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-62 rect. Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Pascal Allizard RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 26/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 71

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin d’accélérer et de simplifier les cycles de développement, le recours à des architectures modulaires ouvertes sera recherché.

Objet

La prise en compte du temps court impose de faciliter et d’accélérer l’intégration des innovations dans les équipements et matériels.

Le présent amendement prévoit ainsi le recours accru à des architectures ouvertes, c’est-à-dire à des systèmes permettant l’ajout d’évolutions qui ne sont pas nécessairement développées par l’industriel concepteur de l’équipement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.