Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-56 rect. Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Commission des affaires étrangères RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 26/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les cibles d'effectifs fixées par la LPM, qui prévoit d'atteindre 275 000 équivalents temps plein en 2030 et un effort porté sur les capacités nouvelles grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle, seront revues à la hausse pour tenir compte de l'ambition financière nouvelle de cette actualisation et éviter le déclassement relatif de nos forces armées.

II. – Alinéa 21

Remplacer le mot

détaillée

Par les mots 

dont les valeurs cibles minimales figurent

Objet

Cet ajout au rapport annexé vise à tenir compte, sur le plan des effectifs, de l'ambition nouvelle de 50 milliards d'euros supplémentaires adoptée en commission. 

La commission ne pouvant elle-même fixer arbitrairement les cibles de recrutement, elle appelle à revoir en temps utile la programmation de son évolution.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.