Amendement n° COM-46 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le directeur général participe au conseil d’administration sans voix délibérative.
Objet
Cet amendement reprend un amendement adopté par la commission de la culture, à l’initiative de notre collègue Stéphane Piednoir, rapporteur, dans le cadre de l’examen de l’article 13 du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, actuellement en discussion, et dont les dispositions sont identiques à celles du présent article 31.
Il prévoit la participation du directeur général de l’École polytechnique au conseil d’administration, sans voix délibérative, afin d’éviter un fonctionnement en silo.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.