Amendement n° COM-33 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
prennent également en compte
par les mots :
identifient dans les plans mentionnés au premier alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à préciser la notion, trop vague, de « prise en compte » des prestataires, des sous-traitants et fournisseurs par la mention selon laquelle ceux-ci sont identifiés dans les plans de continuité ou de rétablissement d’activité lorsque la continuité effective de l’activité en dépend.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.