Amendement n° COM-29 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 24
Supprimer les mots :
Le 1er juillet 2029,
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2029.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.