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Amendement n° COM-68 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Hugues Saury RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 87

Compléter la dernière phrase de cet alinéa comme suit :

« tandis que 10 Rafale supplémentaires viendront porter le format de la trame chasse Marine à 51 unités »

II. Rédiger comme suit la vingt-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 96 :

Rafale Marine

41 au standard F4

Format de l’aviation de combat à 255 dont 51 pour la Marine

+10 Rafale Marine

-Nombre de Rafale au standard F5

» ;

Objet

Cet amendement augmente de 10 unités la trame de Rafale Marine d'ici 2035 alors que le renouvellement de ces avions particulièrement anciens et sollicités par l’exposition aux éléments est devenu urgent. Par ailleurs, il ne précise plus le nombre minimum de Rafale au standard F5 à compter de 2035 afin de pouvoir confirmer la livraison des 22 Rafale au standard F4 prévue initialement en 2031 et 2032.

Le coût de cette augmentation de 10 unités du format de la flotte de Rafale Marine est financé par l’ajout de 14 milliards sur la période 2026-2030 à la trajectoire budgétaire prévue à l’article 2 du présent projet de loi d’actualisation de la LPM.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.