Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-67 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Hugues Saury RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 86

Compléter la dernière phrase de cet alinéa comme suit :

« tandis que le nombre des frégates de premier rang est progressivement porté de 15 à 18 d’ici 2035 »

 

II. Supprimer l’alinéa 89

 

III. Rédiger comme suit la neuvième ligne du tableau de l’alinéa 96 :

« 

 

Frégates de premier rang

 

 

15

 

15 dont au moins 10 à capacités renforcées (2)

 

18 à capacités renforcées

 

Capacités renforcées

 

3 frégates supplémentaires et des capacités renforcées

 

 » ;

(2) Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse

Objet

Cet amendement porte progressivement de 15 à 18 le format de la flotte de frégates d’ici 2035. Cette augmentation est devenue d’autant plus nécessaires que seulement 10 des 15 frégates actuellement en service répondent pleinement aux exigences de la nouvelle conflictualité aéro-maritime.

Par coordination l’amendement supprime l’alinéa 89 ajouté en séance à l’Assemblée nationale qui propose d’étudier la production de 3 FDI dans une logique de « coque blanche ».

Le coût de cette augmentation du format de la flotte est financé par l’ajout de 14 milliards sur la période 2026-2030 à la trajectoire budgétaire prévue à l’article 2 du présent projet de loi d’actualisation de la LPM.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.