Amendement n° COM-13 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
« 30 juillet »
Par les mots :
« 31 janvier »
II. Alinéa 3
Après le mot :
« avec »
Ajouter les mots :
« le Parlement et »
Objet
Cet amendement vise à avancer au 31 janvier 2027 la constitution de la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire prévue par l’article 8 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023.
Cette commission pourrait ainsi conduire ses travaux tout au long de l'année 2027, en consacrant le premier semestre à la réalisation d'un état des lieux des besoins et des options capacitaires envisageables et en consacrant le second semestre à la prise en compte des priorités du nouveau Président de la République choisi par les Français au printemps 2027.
Il prévoit également d’associer explicitement le Parlement aux travaux de cette commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.