Amendement n° COM-37 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 28, première phrase
Supprimer les mots :
les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères,
Objet
Le contenu de la JDC a été modifié par une douzaine de textes depuis 1997. Son objet originel, la sensibilisation aux enjeux de la défense nationale, a progressivement été élargi à l'égalité entre les sexes, le don de sang et d'organes, la sécurité routière, les addictions et conduites à risque, le modèle français de sécurité civile...
L'article 23 tente de rendre à la JDC son esprit d'origine en résumant son objet d'une formule ramassée : la connaissance des armées, l'esprit de défense, le lien armées-Nation, la cohésion sociale.
Cet amendement tente de le préserver en supprimant la mention, ajoutée à l'Assemblée nationale, selon laquelle la journée sensibilise aussi aux "enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères", lesquels enjeux ne sont d'ailleurs pas exclus de la formulation actuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.