← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-15 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 5 Déposé le 22/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Supprimer les mots :

et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, »

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.