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Amendement n° COM-17 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 6 Déposé le 22/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Remplacer le mot :

vitales

par les mots :

d’importance vitale

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.