Amendement n° COM-41 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 24 bis, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi évaluant la capacité des forces armées à prendre en charge les appelés du service national. 

Les éléments qu'il réclame à ce titre - capacités d'hébergement, d'encadrement, doctrine d'emploi des appelés, articulation avec d'autres dispositifs - peuvent très bien être obtenus par la commission dans l'exercice de sa fonction ordinaire de contrôle et d'évaluation de la politique du Gouvernement. 

Conformément à une doctrine sénatoriale soucieuse de parcimonie dans les demandes de rapport, cet amendement supprime l'article.